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HABITATION


 

 

  

 

VIE PRATIQUE ET DROIT   BATIMENT 


 

Bail d'habitation

Droit d'habitation
 

Le droit d'habitation dans un immeuble bâti  est un droit réel . Il fait l'objet d'une publicité foncière . Il est viager, personnel, insaisissable et incessible et il est conféré à une personne pour lui permettre d'y loger.

v. Droits du conjoint survivant

Locaux d'habitation

Assurance Habitation

Habitation et fiscalité

Résidence principale et impôts sur les plus values

Résidence principale et ISF


CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION


DROIT D'USAGE ET D'HABITATION

 

 

 


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