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VIE PRATIQUE ET DROIT


 

SECURITE SANITAIRE


Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : la réglementation applicable

Loi Hopital, Patients, Santé et Territoires

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Le premier chapitre, « l’organisation interne de l’hôpital », traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d’activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d’organisation et de gestion des ressources humaines.

Le chapitre 2 regroupe les fiches concernant les relations entre l’hôpital et l’Agence régionale de santé (ARS) et l’organisation de l’offre de soins.

Le chapitre 3 présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé.

Textes en matière de sécurité sanitaire


AFSSAPS

ANSES


Hospitalisation et protection sociale

Responsabilité des hopitaux

Responsabilite_du_service_public_hospitalier

Responsabilite_médicale

Responsabilite_d'un_hopital

 

 

 


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