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IMMEUBLE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

Immeuble

L'une des deux catégories de biens, avec les meubles, tous les biens, aux termes de l'article 516 du Code civil, étant meubles ou immeubles.

Les immeubles sont soit des immeubles par nature, soit des immeubles par destination.

Des éléments d'un immeuble peuvent devenir meubles s'ils sont détachés de l'immeuble.

Les garanties sur immeubles sont l'hypothèque et l'antichrèse. Les privilèges immobiliers peuvent être soit des privilèges généraux soit des privilèges spéciaux (privilège du vendeur d'immeubles, du prêteur de deniers, etc.)

Les droits de propriété et les garanties sur les immeubles font l'objet d'une publicité foncière au fichier immobilier tenu par la conservation des hypothèques.

IMMOBILIER

BATIMENT


ENCYCL. IMMEUBLE

 

 

 

DROIT DU QUEBEC IMMEUBLES

DROIT BELGE IMMEUBLES

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