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INFECTIONS NOSOCOMIALES


 

 

  

 

RESPONSABILITE DES MEDECINS

Les infections nosocomiales sont les maladies contractées à l'occasion d'une hospitalisation.

Ces infections frappent chaque année 800.000 personnes et les estimations du nombre de personnes qui en meurent vont de 4.000 à 12.000.

Les infections nosocomiales  font partie des risques sanitaires. Elles constituent un risque inhérent à la présence en milieu hospitalier d'une concentration de germes et de sources de contamination.  Les infections peuvent faire l'objet de mesures de prévention tant par des prophylaxies antibiotiques dans certaines interventions que d'amélioration dans la qualité des soins et la sécurité de l'environnement hospitalier, en particulier par l'amélioration de l'hygiène. Les risques peuvent être ainsi diminués sans qu'une élimination totale soit réaliste.

Les infractions nosocomiales donnent lieu à un nombre croissant de procès. La responsabilité des  établissements de santé, hôpitaux et cliniques, ainsi que des  médecins   sur le plan de la responsabilité civile mais aussi de la responsabilité pénale médicale est engagée sur la base d'une responsabilité de plein droit.

Infections nosocomiales et responsabilité de plein droit

La Cour de cassation a d'abord posé un principe de présomption de responsabilité. Dans l'arrêt Bonicci du 21 mai 1996 le Conseil d'Etat a  décidé  qu'« une clinique est présumée responsable d'une infection (nosocomiale) contractée dans une salle d'opération (...) à moins de prouver l'absence de faute de sa part ».

Ainsi, la faute de la clinique est présumée en cas d'infection nosocomiale. Cet arrêt sera confirmé par un autre arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 1998, dit arrêt Belledone.

'il appartient au patient de démontrer que l'infection dont il est atteint présente un caractère nosocomial, auquel cas le médecin est tenu d'une obligation de sécurité de résultat (Cass.civ. 1, 27 mars 2001)

Le caractère nosocomial d'une infection étant établi, la circonstance qu'une faute médicale, commise antérieurement ait rendu nécessaire l'intervention au cours de laquelle celle-ci a été contractée, si elle est susceptible le cas échéant, de faire retenir la responsabilité de son auteur à l'égard de la victime, ne saurait, dès lors qu'il n'est pas allégué qu'elle aurait rendu l'infection inévitable, constituer une cause étrangère seule de nature à exonérer l'établissement des conséquences de la violation de son obligation de résultat. Toutefois, celui-ci, obligé à indemniser la victime pour le tout, est fondé à invoquer la faute médicale initiale pour qu'il soit statué sur la répartition de la charge de la dette Cass.civ. 1, 1er juillet 2010

 

 

Sur l'établissement d'une cause étrangère susceptible d'exonérer un établissement de santé en présence d'une infection nosocomiale, à rapprocher :1re Civ., 18 février 2009, pourvoi n° 08-15.979, Bull. 2009, I, n° 37 (cassation)

S'agissant d'une infection nosocomiale, la Cour a estimé que « lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d'avoir été contractée dans plusieurs établissements  de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité  est recherchée d'établir qu'il n'est pas à l'origine de cette infection » (Cass. Civ .1re , 17 juin 2010)

VIE PRATIQUE ET DROIT

 

 Depuis le Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l' indemnisation  des victimes d'accidents médicaux, les demandes  d'indemnisation par la voie de la  procédure amiable prévue à l'article L. 3131-4 du Code de la Santé publique au titre  des préjudices causés par des affections iatrogènes et des infections nosocomiales mentionné à l'article L. 1142-22 du même Code doivent être adressées à l'Office national d' indemnisation  des accidents médicaux,

JURISPRUDENCE RECENTE SUR LES INFECTIONS NOSOCOMIALES


 

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DROITS DES MALADES

RESPONSABILITE PENALE MEDICALE

RISQUES ECOLOGIQUES ET SANITAIRES

RESPONSABILITE MEDICALE  
 

 


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