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INFORMATION COMPTABLE


 

 

  

 

COMPTABILITE


OBLIGATIONS COMPTABLES | INFORMATION COMPTABLE | COMPTES SOCIAUX | LES REGLES DE COMPTABILITE | LES PRINCIPES COMPTABLES | COMPTABILITE ET FINANCIARISATION | PUBLICATION DE COMPTES INFIDELES OU INEXACTS

L'information comptable et financière repose d'abord sur l'information légale prévue par le droit des sociétés.

L'information destinée au contrôle de la gestion et à l'information sur le patrimoine

La comptabilité enregistre les mouvements économiques dans le cadre de l'information sur la conduite de l'entreprise.

Les principes comptables fondamentaux

Ce sont ces aspects patrimoniaux comme la sincérité et la régularité des enregistrements comptables qui sont  la norme : information sur le patrimoine telle que prévue par différentes dispositions du Code de Commerce 

Article 8 du Code de Commerce (issu de la loi n°83-353 du 30 avril 1983 fait obligation à tout commerçant de tenir une comptabilité dont le but est d'enregistrer " les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise"  

L'article 10 du décret n° 83-1020 prévoit que " les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés   à l'actif et au passif du bilan suivant leurs destinations ou leur  provenance"  

L'article 9 du Code de Commerce dispose que "les Comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine

Aux principes de régularité et de sincérité s’ajoute le principe de prudence.   

Les autres principes comptables

A ces principes on doit ajouter

-la permanence des méthodes

-les coûts historiques

-la non-compensation

 

 


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