lexinter.net   

INTERET SOCIAL


 

---

RECHERCHE JURIDIQUE

  

 

DROIT DES SOCIETES    CAPITAL SOCIAL   INTERET  CONFLIT D'INTERETS SOCIETE ANONYME


Intérêt social

La notion d'intérêt social est  la traduction de la conception de la société avec la reconnaissance d'une personnalité morale qui a son propre intérêt. La société est la réunion d'intérêts particuliers en vue de la réalisation d'un profit commun.

L'intérêt social est  l'intérêt de l'entreprise organisée comme personne morale avec une autonomie juridique poursuivant ses fins propres, dans un intérêt qui est  l'intérêt général commun des actionnaires, des salariés, des créanciers et autres personnes intéressées pour en assurer la prospérité et la continuité.

L'intérêt social est la "boussole de l'entreprise" imposée par le droit des sociétés et dont la déviation  pour certaines sociétés est sanctionnée pénalement par les pénalités prévues pour l'abus de biens sociaux. La loi prévoit des mesures de sauvegarde et des sanctions réparatrices ou punitives lorsque les organes ne respectent pas l'intérêt social : actions en nullité et en responsabilité

L'intérêt social prévaut sur l'intérêt commun des associés.

INTERET COMMUN DES ASSOCIES


ABUS DE MAJORITE ET INTERET SOCIAL   INTERET SOCIAL   PERSONNE MORALE


Intérêt des actionnaires et intérêt social

VALEUR ACTIONNARIALE      CAPITALISME FINANCIER


THE CORPORATION - LA SOCIETE

 


RECHERCHE 

 

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE