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INTERMEDIAIRES DU COMMERCE


 

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RECHERCHE JURIDIQUE

  

 

 

LES COMMERCIAUX

Les intermédiaires du commerce sont souvent qualifiés de "commerciaux " . Ils  ne vendent pas pour leur compte. Ils agissent dans l'intérêt soit des vendeurs soit des acheteurs et fournissent une prestation de services.

Ils peuvent avoir un rôle limité à la prospection, aider à la négociation ou négocier le contrat.

On distingue trois catégories de commerciaux , les intermédiaires salariés, les intermédiaires mandataires mandataires et  les intermédiaires commerçants.

 

Les intermédiaires salariés DU COMMERCE

Les intermédiaires salariés peuvent être des commerciaux qui ont un statut ordinaire de salarié, soit relever de la catégorie des représentants statutaires, les voyageurs- représentant-placiers ou VRP.

Commerciaux salariés

Les commerciaux salariés sont des salariés qui ont des fonctions commerciales. Leur fonction est de démarcher et visiter les clients. Ils peuvent bénéficier d'un mandat pour conclure les contrats.

Les commerciaux salariés sont liés à l'entreprise qui est leur employeur par un contrat de travail de droit commun. Ces contrats posent en particulier le problème des clauses d'objectif.

Commerciaux VRP

Le statut de VRP est un statut professionnel qui date de 1937 et qui est incorporé au code du travail dans les articles L 751-1 à L 751-15 qui contient les règles spécifiques à cette catégorie de travailleur que constituent les VRP

 

LES INTERMEDIAIRES MANDATAIRES DU COMMERCE

Les intermédiaires mandataires sont les agents commerciaux. Il s'agit de commerçants indépendants. Ils s'organisent et agissent de façon plus libre que les intermédiaires salariés, liés par un lien de subordination.

Le recours à un réseau d'agents commerciaux est une forme moderne de distribution, qui s'est développée tant sur le plan interne qu'international.

Les agents commerciaux bénéficient en France d'un statut protecteur depuis le décret du 23 décembre 1958. Les agents commerciaux ont fait l'objet d'une directive du 18 décembre 1986 transposé en France par la loi du 25 juin 1991. Les dispositions de cette loi ont été codifiées dans les articles L 134-1 et suivants du Code de commerce qui fixe le statut des agents commerciaux.

LES INTERMEDIAIRES COMMERCANTS

Les intermédiaires commerçants sont les commissionnaires et les courtiers.

 

 

 


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