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L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE


 

 

  

 

 

L'activité des entreprises se situe dans un contexte de mondialisation, qui affecte toutes les entreprises, quelles que soit leur taille ou leur secteur d'activité.  Cette mondialisation qui s'inscrit dans l'évolution du cadre juridique des activités économiques est amplifiée par des facteurs technologiques avec une interaction des divers facteurs.

La libéralisation des échanges, avec un large degré de liberté de circulation des biens et des services amplifié par les moyens de communication et en particulier par l'internet, la libéralisation de l'économie, la recherche des prix les plus bas que ce soit au niveau de la production ou de la distribution, se traduisent par l'émergence d'un marché à l'échelle mondiale.

La course à la taille se traduit par une importance des opérations de fusions acquisitions, la constitution de groupes multinationaux, d'alliances et de partenariats transfrontières. Le choc des cultures accentue la difficulté de concilier les intérêts nationaux.

L'externalisation des fonctions se traduit par un développement de la sous traitance et une pression  sans cesse accrue sur les entreprises qui assurent cette sous-traitance en particulier quant aux prix.

Le marché international du travail est marqué par une évolution de la solidarité international des travailleurs à la lutte contre les délocalisations et la résistance à la libéralisation des services.

La déréglementation s'est traduite par l'ouverture des entreprises aux marchés financiers, et l'économie est marquée par un phénomène de financiarisation . Celui-ci est nourri par le développement des fonds de pension, des fonds d'investissement et des hedge funds.

L'abondance des liquidités nourrit des opérations financières dont les résultats sont très minoritairement positifs, mais qui rend l'activité des banques d'affaires extrêmement profitable, les restructurations succédant aux fusions. Les centres de décision évoluent en fonction des opérations financières et ces mouvements affectent non seulement les entreprise qui en sont l'objet direct mais toutes les entreprises dépendantes.

Les besoins en capitaux et le financement accru  des entreprises par les marchés de capitaux et financiers accentuent l'importance de l'information des actionnaires et investisseurs. Les normes comptables privilégient l'information financière.

La libéralisation se traduit par un développement de la judiciarisation de l'économie. Le passage d'une économie dirigée à une économie de marché se traduit en effet par l'évolution du droit imposé vers le droit discuté, et le développement des normes individuelles dans le cadre du règlement contentieux des différends, que ce soit par la justice étatique ou par l'arbitrage.

Le développement des autorités administratives indépendantes se traduit par une possibilité accrue de contestation des normes.

L'économie évolue  dans les pays historiquement industrialisés d'une société de production vers une société de services . Les actifs immatériels deviennent de plus en plus importants. Les marques constituent une part importante de la valeur des entreprises. Les entreprises dont les actifs reposent sur  la propriété intellectuelle et artistique, les droits de propriété industrielle  doivent faire face aux problèmes du piratage et de la contrefaçon.

Les dégats environnementaux  des activités humaines et les problèmes de pollution, l'importance des prélèvements sur les ressources naturelles posent des problèmes qui se traduisent en particulier par un renchérissement des matières premières et une augmentation des coûts de l'énergie.

Le développement industriel mais aussi des services en Chine et en Inde  , l'augmentation du cours des hydrocarbures, donnent des moyens financiers considérables aux états, aux entreprises et aux fonds d'investissement en Chine , en Inde, en Russie et en Algérie.

 

 

Le principe est celui de la liberté du commerce et de l'industrie et du fonctionnement dans le cadre d'une économie de marché.

Cependant cette liberté s'exerce dans un cadre où se multiplient les normes. Il s'agit tant des normes concernant les locaux et les installations ( et en particulier la sécurité au travail ), tant des normes qui s'imposent concernant les produits et services. Il s'agit par ailleurs du droit des marchés.

L'activité de l'entreprise ne peut porter que sur les choses qui sont dans le commerce (article 1128 du Code civil)

L'entreprise peut exercer les activités qui ne sont pas réglementées ou celles pour lesquelles elle dispose des autorisations et licences  administratives. C'est le cas pour de multiples activités : activités bancaires, d'assurance, de transport, etc. et l'activité relèvera donc des normes résultant  du droit du secteur économique concerné.

Les autorisations peuvent concernent les produits ( par exemple les autorisations de mise sur le marché pour les médicaments)

Par ailleurs l'activité de l'entreprise doit être menée dans le respect des normes prévues par  le droit du travail

 

 

 

 

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LES ACTIVITES DE BANQUE ET D'ASSURANCE
LES ACTIVITES COMMERCIALES ET DE DISTRIBUTION
LES ACTIVITES DE SERVICES
LES ACTIVITES LITTERAIRES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
LES PROFESSIONS LIBERALES
LES ACTIVITES ARTISANALES
LES ACTIVITES AGRICOLES
LES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS
LES ACTIVITES DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS
L'AUTONOMIE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE

 

 

 

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