lexinter.net  

L'INFORMATION SUR LES ENTREPRISES

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE


 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

INFORMATION COMPTABLE    INFORMATION FINANCIERE    TRANSPARENCE

LES COMPTES DE L'ENTREPRISE   COMPTABILITE


 

La transparence et la sécurité des marchés exigent une information sur les entreprises. La loi a prévu des obligations d'information légale pour la sécurité des tiers et le contrôle des pouvoirs publics.

Il s'agit de permettre la sécurité des relations juridiques en établissant l'identité des entreprises, leur existence, les pouvoirs des personnes pouvant engager l'entreprise ou donner pouvoir pour ce faire.

Par ailleurs il s'agit de donner un fondement au crédit interentreprise, par la disponibilité de l'information comptable permettant de juger de l'octroi de délais de paiements. Ces éléments doivent permettre en particulier de juger de l'état du patrimoine de l'entreprise qui répond des obligations contractées.

Dans une économie où les relations contractuelles s'étalent de plus dans la durée , il s'agit par cette information de permettre au cocontractant potentiel d'avoir les éléments de décision concernant la solidité de son partenaire contractuel.

Enfin pour les sociétés faisant appel à l'épargne, il s'agit pour les investisseurs d'avoir l'information  financière sur l'entreprise qui sollicite leur épargne ou dans laquelle ils ont investi.

Les informations s'élargissent d'ailleurs  en particulier avec les informations sociales et environnementales.

L'information légale

L'information comptable

L'information financière

INFORMATION SUR LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

 


RECHERCHE 

[Accueil]
[CONCURRENCE]
[FINANCIARISATION DE L'ECONOMIE]
[DROIT DE LA DISTRIBUTION]
[DROIT DU MARKETING]
[DISTRIBUTION]
[DROIT DES ENTREPRISES]

<       >

[LA FORME DE L'ENTREPRISE]
[L'ENTREPRISE ET L'EVOLUTION ECONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE]
[L'ENTREPRISE ET SON FONDS DE COMMERCE]
[L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE]
[LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE]
[LES ACTIFS DE L'ENTREPRISE]
[LES OPERATIONS DE L'ENTREPRISE]
[LES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES]
[LES CONTRATS DE PARTENARIAT]
[LES ENTREPRISES EN RESEAUX]
[L'ENTREPRISE ET LE DROIT SOCIAL]
[LES COMPTES DE L'ENTREPRISE]
[L'INFORMATION SUR LES ENTREPRISES]
[L'ENTREPRISE FACE A LA CRITIQUE ET A LA CONTESTATION]
[LE RECOUVREMENT DES CREANCES DE L'ENTREPRISE]
[CESSION ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES]
[REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES]
[PME]
[L'ENTREPRISE ET LE RISQUE PENAL]
[SITES D'INFORMATION CONCERNANT L'ENTREPRISE]

 

L'INFORMATION LEGALE SUR LES ENTREPRISES