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LA FORME DE L'ENTREPRISE


 

 

  

 

 

 

Les formes d'entreprise sont les suivantes :

l'entreprise individuelle

les formes sociétaires d'entreprise

les sociétés de personnes

les sociétés de capitaux

L'entreprise peut aussi résulter d'un groupement d'entreprise ou d'une coopération interentreprises.

la forme classique de l'entreprise est une forme territoriale, mais de plus en plus se développe l'entreprise en réseau  par des techniques juridiques telles que le franchisage

 


ENTREPRISES PUBLIQUES


Le choix de la forme de l'entreprise résultera d'un certain nombre d'options.

L'ENTREPRISE INSTITUTIONNELLE

La première option dépendra du nombre de personnes participant à l'entreprise. S'il y a une seule personne le choix sera entre l'entreprise individuelle et la société unipersonnelle (eurl ou sasu).

S'il y a un nombre restreint de personnes participant à l'entreprise la question sera du caractère personnalisé ou non dont on voudra garder au projet. Si l'élément personnalisé est primordial le choix se portera sur une société de personne. C'est le cas en particulier dans les services, avec certaines formes qui sont d'ailleurs spécifiques à ces activités dans le cadre des professions libérales (sociétés civiles professionnelles) .

Pour les activités civiles la forme de la société civile est ouverte, elle ne peut l'être lorsqu'il s'agit d'une activité commerciale.

Le développement de l'entreprise repose généralement sur l'organisation d'un groupement où les membres du groupement auront un intérêt commun. La société est un groupement organisé par le contrat de société.  Il convient de rappeler que la création d'une entreprise commune est au centre de la définition de la société dans l'article 1832 du code civil :

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

L'article 1833 du code civil souligne l'intérêt commun comme finalité  de la société

Toute société doit [  ...]  être constituée dans l'intérêt commun des associés.

La forme sociétaire est conseillée lorsque les participants à l'entreprise veulent limiter leurs risques. La forme de SARL est normalement considérée comme plus adaptée pour les petites entreprise. La SA est la forme commune lorsqu'il s'agit d'associer de nombreuses personnes, et en particulier lorsqu'il est envisagé de faire appel public à l'épargne. La SAS est la forme qui présente la plus grande souplesse d'organisation.

Dans la société , la coopération est fondée sur l'affectio societatis qui doit lier les porteurs de parts sociales.

L'ENTREPRISE EN RESEAU

Le groupement peut être organisé par la constitution d'une entreprise en réseau. L'entreprise en réseau se développe sur la base de contrats de coopération, qui organisent la collaboration entre les membres du réseau.  Les intérêts se rencontrent, deviennent communs, mais sans la fusion institutionnelle. En particulier en fin de contrat les intérêts divergeront sans droit à une continuation de l'appartenance au réseau.

Bien entendu la constitution d'une entreprise en réseau repose au centre sur l'utilisation d'une structure qui aura vocation à être sous forme de société et qui sera le la tête du réseau.  Cette entreprise en réseau se développe par le biais de faisceaux de contrats, la tête de réseau élaborant la stratégie globale de l'entreprise en utilisant les synergies du réseau. Le contrat dans sa fonction de mode d'organisation d'une vie commune offre une flexibilité et une faculté d'adaptation aux différentes relations avec les membres de l'ensemble constituant l'entreprise en réseau.

 

 

 

 

 

 

 

L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
LES SOCIETES UNIPERSONNELLES

 

 

 

 

 


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