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LBO ET LMBO


 

 

  

 

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Le LBO

La technique du LBO, importée des Etats Unis,  consiste à financer l’acquisition d’une société par l’effet de levier de l’endettement  (leveraged buy out

Dans un  montage en LBO les actifs financiers de la société, la trésorerie et les flux financiers futurs, sont utilisés  pour financer l’acquisition par le repreneur de la société,

La technique est séduisante pour l’acquéreur, puisqu’il fait supporter par la société achetée la charge du financement de l’acquisition ce montage financier . Dans un  montage en LBO les actifs financiers de la société, la trésorerie et les flux financiers futurs, sont utilisés  pour financer l’acquisition par le repreneur de la société

Les LBO's donnent naissance à des créances qui sont à haut rendement, car risquées. Le financement des LBO donnent souvent lieu à titrisation, avec des véhicules de titrisation du type CLO's, avec des produits de financement structuré. Depuis 2005 la montée en force des opérations de LBO's avait caractérise une hausse des leviers d'endettement des prix d'acquisition.

 

LES DANGERS DES MONTAGES EN LBO 

La technique du LBO heurte frontalement les principes fondamentaux du droit des sociétés. Il y a en effet une opposition entre la logique du LBO et la logique du droit des sociétés français.

La technique du LBO est susceptible d’entrainer la responsabilité civile et pénale des acquéreurs, ainsi que le soulignent la pratique française ([1]) comme la pratique internationale ([2])

 

Elle est en opposition avec l’existence d’un patrimoine propre de la société. A la différence du droit américain, où la société reste de nature fondamentalement contractuelle, le droit français est fondée sur la protection du patrimoine social et de l’intérêt social.    Un LBO repose sur l'exploitation des fonds provenant des disponibilités et capacités financières de la société cible.  La société est appauvrie pour l’enrichissement de l’acquéreur.

Le montage en LBO heurte par ailleurs l’interdiction faite aux dirigeants/actionnaires de la cible d’user des actifs sociaux dans un intérêt contraire à l’intérêt de celle-ci. La confusion entre les intérêts de la cible et les intérêts de l’acquéreur entraîne la responsabilité civile pour faute de gestion, mais aussi la responsabilité pénale pour abus de abus de bien social, abus de crédit .

En cas de cessation de paiement de la filiale, la responsabilité de la holding pourra être engagée au titre de l’extension du redressement judiciaire. Une action en comblement de passif peut également être intentée à l’encontre des dirigeants responsables de cette situation.

Lorsque le monteur est aussi le repreneur et ainsi doublement le bénéficiaire de l’opération, le conflit entre l’intérêt de la société et l’intérêt du monteur devient particulièrement aigu et durable. Si les ponctions financières sont telles qu’elles nuisent aux intérêts essentiels de l’entreprise, la mise en œuvre des pouvoirs de l’actionnaire et ceux dont il dispose dans les organismes de contrôle, et a fortiori ceux qu’il s’arroge en tant que dirigeant de fait, constitue un abus de majorité , un  abus de pouvoir et un abus de biens sociaux. Il y a en effet une gestion, une utilisation des biens (les actifs financiers) et du crédit de la société qui est contraire à l’intérêt de la société et dans l’intérêt personnel de l’actionnaire ultime et dirigeant de fait du groupe de même qu’un abus de pouvoir.


 

Le secteur des LBO représente un encours de 1.000 Mds $
 

[1] Eric Cempura, INFOREG, Service d’Information Réglementaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris , L’utilisation d’une holding dans la reprise d’entreprise, http://www.passerlerelais.ccip.fr/extranet/ged/contents/z_Docs%20%C3%A0%20t%C3%A9l%C3%A9charger/Fiches%20pratiques/FP_Holding.doc

 

[2] v. Le bloc-notes du financement, Freshfields Bruckhaus Deringer, printemps/été 2004 , pp. 3 et 4, http://www.freshfieldsbruckhaus.com/practice/finance/publications/pdfs/8461.pdf

 

 

 


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