| Le Code Civil de 1804, dit aussi Code Napoléon,
a été à l'origine de nombreux
codes civils dans le
monde.
Le code civil est à la base du droit .
Le Livre I définit le régime des
personnes,
Le Livre II définit le régime "des
biens et des différentes modifications de la propriété"
Le Livre III définit le régime "des
différentes manières dont on acquiert la propriété".
Le titre I du Livre III traite des
successions,
Le titre III traite "des
contrats ou des
obligations conventionnelles en général" , définissant ainsi
le régime fondamental du droit des contrats
Le titre IV traite "des
engagements qui se forment sans convention" , et donc en particulier de
la responsabilité,
le titre IVbis "de
la responsabilité du fait des produits défectueux",
définissant ainsi les règles de base du droit de la responsabilité
Le titre V traite "du
contrat de mariage et des régimes matrimoniaux"
Les titres VI à VIII traitent respectivement "de la
vente", "de l'échange"
et "du contrat de louage"
(louage des choses
, louage
d'ouvrage et d'industrie ,
bail à cheptel )
Le titre IX traite "de la
société" , définissant ainsi
les règles fondamentales du droit
des sociétés, et le titre IX bis de l'indivision
Le titre X traite "du
prêt" , le titre XI traite "du
dépôt et du
séquestre", le titre XIV "du
cautionnement" , le titre
XVII "du nantissement"
et le titre XVIII "des
privilèges et
des hypothèques" , définissant ainsi le régime des sûretés
personnelles , mobilières et réelles qui sont à la base du
droit du crédit
Le titre XV traite "de la
transaction"
Le titre XVI traite "du
compromis" et en particulier
de la clause
compromissoire qui est à la base du droit de l'arbitrage
Le titre XIX traite "de
l'expropriation forcée et
des ordres entre les créanciers"
Le titre XX traite "de la
prescription et de la
possession"
Le code civil a été accompagné du
code de commerce qui dans la
tradition du droit français prévoit les règles applicables aux
commerçants.
Le code civil en tant que tronc commun du droit a
vu son domaine réduit dans le cadre du dirigisme par des
dispositions législatives couvrant de nombreux secteurs mais la
déréglementation et le retour d'une économie administrée à une
économie de marché redonnent une importance renouvelée aux règles du
droit civil. Il s'agit en particulier de tout ce qui concerne les
domaines où la liberté contractuelle retrouve une réalité dans le
cadre d'une réelle négociation des contrats, c'est à dire dans les
relations entre professionnels, dans les contrats entre les
entreprises.
En revanche le champ d'application du droit civil
est limité par le droit de la
consommation , régi par le
code de la
consommation.
Dans le cadre de la relation de travail on assiste
par ailleurs à un retour à l'utilisation par la jurisprudence des
concepts civilistes, avec la distinction entre ce qui relève du
pouvoir de direction de l'employeur et la sphère contractuelle
régie par la force obligatoire des contrats limitant le pouvoir de
modification du contrat de travail.
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