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LES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES


 

 

  

 

GROUPEMENTS CIVILS   GROUPEMENTS COMMERCIAUX


 

Pour des opérations d'envergure, les entreprises peuvent former  en groupements.  Ces groupements peuvent être contractuels ou prendre une forme sociétaire.

Groupements contractuels

Il s'agit de groupes d'entreprises sans personnalité juridique . Ces groupements d'entreprises peuvent résulter d'une simple coopération non structurée , ils peuvent être momentanés ou de longue durée avec des montages plus ou moins complexes.

Le groupement d'entreprise peut prendre diverses formes, qualifiées souvent de consortium ou de "joint ventures"  .

Le groupement  peut constituer un partenariat, une société de fait ou société en participation.

Il peut résulter d'un contrat de coopération, d'une convention de partenariat ou de co-traitance. Il peut être structuré avec une convention de groupement et une organisation de gestion du groupement. 

Les groupements sont fréquents pour la réalisation d'ouvrages, dans le cadre de marchés publics ou de marchés privés.  Ils sont aussi utilisés en matière industrielle, avec un groupement qui est constitué pour la réalisation d'un projet déterminé.

Le groupement peut résulter d'une convention d'indivision concernant le projet.

Ces groupements peuvent être occultes et constituer des ententes susceptibles d'être illicites au regard du droit de la concurrence en tant qu'ententes.

Groupements sociétaires

Le groupement peut donner lieu à la création d'une société conjointe, avec mise au point d'un pacte d'actionnaires.

 

 

 

Groupements et syndicats

Aux groupements on peut assimiler les syndicats bancaires

 


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