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LES OPERATIONS DE L'ENTREPRISE


 

 

  

 

 

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LES OPERATIONS DE L'ENTREPRISE

Les opérations de l'entreprise sont celles qui sont faites avec les clients de l'entreprise, il peut s'agir soit d'opérations avec d'autres entreprises (on parle maintenant, en particulier dans le cadre du développement du commerce électronique,  de B to B) ou avec les consommateurs (qui sont qualifiés de B to C). Il peut aussi s'agir d'opérations avec des entités publiques.

Les opérations sont souvent des opérations  d'achat et de vente , étant entendu que la terminologie de vente est de plus en plus appliquée non seulement aux ventes de marchandises, mais aussi aux prestations de services qualifiées de ventes de services. Les achats et ventes relèvent donc du droit de la vente.

Les ventes  faites par l'entreprise seront donc soit des ventes commerciales, soit des ventes aux consommateurs.  Au droit commun de la vente résultant du code civil s'ajoutent les règles du droit commercial et du droit de la consommation. Les opérations pourront éventuellement impliquer des contrats administratifs et des marchés publics. Les opérations internationales pourront relever de lois étrangères.

Les entreprises de production passent généralement par des réseaux de distribution, avec un circuit de distribution plus ou moins complexe.  Différents types de relations de distribution se sont développées avec des contrats spécifiques. La distribution relève par ailleurs du droit de la distribution.

Dans la chaine des ventes, le fabricant est tenu d'obligations directes à l'égard des utilisateurs et des tiers.

Par le biais de conditions générales et des stipulations des contrats dans le cadre de la chaine des contrats, l'entreprise peut aménager sa responsabilité contractuelle dans les limites fixées par la réglementation et la jurisprudence. La responsabilité extra-contractuelle n'est pas affectée par ces stipulations.

Diverses obligations doivent être prises en compte, et en particulier les obligations de sécurité, et en particulier de sécurité du consommateur,  et les obligations d'information.

Les techniques de vente font l'objet d'une réglementation en particulier pour protéger le consentement du consommateur. De façon générale les techniques de commercialisation font l'objet d'une réglementation

Dans ses opérations l'entreprise doit respecter les règles du droit de la concurrence et ne pas se livrer à une concurrence déloyale pour développer sa part de marché.

L'entreprise est libre de fixer ses prix sous réserve du droit de la concurrence, en particulier sur les ententes en matière de fixation de prix et sur les prix prédateurs.

Les entreprises sont soumises à des obligations en matière de facturation.

La vente internationale est régie par ailleurs par des règles spécifiques. Celles ci vont de la lex mercatoria à la Convention de Vienne sur les ventes de marchandises.
 

Les opérations des entreprises donnent lieu à des différends, donnant lieu à des litiges qui peuvent être soumis soit aux juridictions étatiques, soit à une justice privée, l'arbitrage.

 

DROIT DES CONTRATS

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DES CONTRATS ET DROIT DE LA DISTRIBUTION

 

 


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