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Les opérations de l'entreprise sont
celles qui sont faites avec les clients de l'entreprise, il peut s'agir
soit d'opérations avec d'autres entreprises (on parle maintenant, en
particulier dans le cadre du développement du commerce électronique,
de B to B) ou avec les consommateurs (qui sont qualifiés de B to C). Il
peut aussi s'agir d'opérations avec des entités publiques.
Les opérations sont souvent des opérations d'achat
et de vente ,
étant entendu que la terminologie de vente est de plus en plus appliquée
non seulement aux ventes de marchandises, mais aussi aux prestations de
services qualifiées de ventes de services. Les achats et ventes relèvent
donc du droit de la vente.
Les ventes faites par l'entreprise seront donc
soit des ventes commerciales, soit des ventes aux consommateurs.
Au droit commun de la vente résultant du code civil s'ajoutent les
règles du droit commercial et du droit de la consommation. Les
opérations pourront éventuellement impliquer des contrats administratifs
et des marchés publics. Les opérations internationales pourront relever
de lois étrangères.
Les entreprises de production passent généralement par
des réseaux de distribution, avec un circuit de distribution plus ou
moins complexe. Différents types de relations de distribution se
sont développées avec des contrats spécifiques. La distribution relève
par ailleurs du droit de la distribution.
Dans la chaine des ventes, le fabricant est tenu
d'obligations directes à l'égard des utilisateurs et des tiers.
Par le biais de conditions générales et des
stipulations des contrats dans le cadre de la chaine des contrats,
l'entreprise peut aménager sa responsabilité contractuelle dans les
limites fixées par la réglementation et la jurisprudence. La
responsabilité extra-contractuelle n'est pas affectée par ces
stipulations.
Diverses obligations doivent être prises en compte, et
en particulier les obligations de sécurité, et en particulier de
sécurité du consommateur, et les obligations
d'information.
Les techniques de vente font l'objet d'une
réglementation en particulier pour protéger le consentement du
consommateur. De façon générale les
techniques de
commercialisation font l'objet d'une réglementation
Dans ses opérations l'entreprise doit respecter les
règles du droit de la concurrence et ne pas se livrer à une concurrence
déloyale pour développer sa part de marché.
L'entreprise est libre de fixer ses prix sous réserve
du droit de la concurrence, en particulier sur les ententes en matière
de fixation de prix et sur les prix prédateurs.
Les entreprises sont soumises à des obligations en
matière de facturation.
La vente internationale est régie par ailleurs par des
règles spécifiques. Celles ci vont de la lex mercatoria à la
Convention de Vienne sur les ventes de marchandises
Les opérations des entreprises donnent lieu à des
litiges qui peuvent être soumis soit aux juridictions étatiques, soit à
une justice privée, l'arbitrage.
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