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LES PERSONNES


 

 

  

 

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Conventions Internationales_relatives_au_droit_des_personnes


DROIT DES PERSONNES


Le droit des personnes est une partie du droit civil. Il fait l'objet du Livre I du Code civil qui contient les dispositions concernant les droits civils, les actes de l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation , l'autorité parentale, la minorité et la majorité.

Le droit des personnes étudie les personnes en tant que sujets de droit, il traite de la personnalité juridique (avec l'acquisition et la perte de la personnalité juridique)  et de la capacité juridique (avec ses exceptions, les incapacités).

Le droit des personnes est l'ensemble des règles qui  régissent l'existence des personnes physiques , depuis leur  naissance jusqu’à leur mort

Le droit des personnes comprend les règles individualisant la personne  au moyen du nom, du prénom et du domicile

PROTECTION DES PERSONNES

Il définit par ailleurs les règles de protection de  l'individu concernant les attributs de la personnalité et en particulier  son corps,  son image, dans sa dignité et sa vie privée

Il prévoit les règles  particulière  sur la capacité des personnes protégées, que ce soit des mineurs, dont la lucidité est insuffisante, ou des personnes majeures,  qui sont protégés  par la loi lorsque leurs facultés mentales  sont altérées. .

Le droit civil reconnait par ailleurs comme sujets de droits dotés de la personnalité juridique une autre catégorie de personnes , les personnes morales.


 

 

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