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LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL


 

 

  

 

   NOUVEAU CODE DU TRAVAIL (INDEX ALPHABETIQUE)

RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL                                        

La partie II du nouveau code du travail, consacrée aux relations collectives de travail, est divisé en cinq livres.

Elle est préfacée par les dispositions concernant le "dialogue social".

Cette partie regroupe en quatre livres les dispositions concernant les salariés protégés.

Le Livre I est consacré aux syndicats professionnels, dont le rôle privilégié dans la négociation collective est ainsi affirmé , puisqu'ils sont les seuls sauf exception habilités à conclure des accords collectifs.

Le Livre II est consacré à la négociation collective et régit les moyens et conditions par lesquels le dialogue social est conduit avec les syndicats.

Le Livre III est consacré aux institutions représentatives du personnel  qui sont habilitées à négocier des accords en lieu et place des syndicats dans des conditions dérogatoires.

Le Livre IV est consacré aux salariés protégés. Il regroupe les dispositions relatives à la protection des salariés titulaires d'un mandat ou candidats à une élection contre le licenciement.

Le Livre V est consacré aux conflits collectifs du travail.

 

 

 


LE NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

PREMIERE PARTIE  : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE  :LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

TROISIEME PARTIE  : DUREE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE

QUATRIEME PARTIE :  SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

CINQUIEME PARTIE :  L'EMPLOI

SIXIIEME PARTIE  : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

SEPTIEME PARTIE  : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITES

HUITIEME PARTIE  : CONTROLE DE L'APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL

 

 

   NOUVEAU CODE DU TRAVAIL (INDEX ALPHABETIQUE)

 

 


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