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LIBERALISATION


 

 

  

 

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE    
LIBERALISATION    

LIBERALISATION ET ECONOMIE DE MARCHE

CONCURRENCE    REGULATION    ECONOMIE DE MARCHE

LIBERALISATION DANS LE MONDE

 

Les services de l'eau, du gaz et de l'électricité font partie des "services publics" et comme par ailleurs leurs  infrastructures de même que les infrastructures de télécommunication et de transport ont longtemps été considérés comme des monopoles naturels ils ont été  à ce double titre considérés comme inévitablement rattachées à des entreprises du secteur public.

Ce monopole avait été mis en oeuvre en particulier par les nationalisations.

La libéralisation  remet en cause ces prémisses. Elle se fonde tant sur une appréciation différente de l'opportunité des monopoles que sur l'incapacité de l'Etat a financer le développement des équipements collectifs

La libéralisation a deux composantes, l'une qui est l'ouverture à la concurrence et l'autre qui est la mise en place d'un système de régulation qui se substitue au dirigisme . 

L'ouverture à la concurrence lorsqu'il y avait monopole associé à un réseau d'infrastructure se fait par la séparation entre la gestion du  réseau et les opérations sur le réseau, avec la mise en place des modalités d'accès au réseau. Par ailleurs le dirigisme fait place à la régulation, avec la création d'autorités administratives indépendantes, qui en particulier veillent aux modalités de la concurrence pour la fixation des prix au lieu que ceux-ci soient fixés sous le contrôle sinon par l'administration. Pour éviter les distorsions de concurrence , des exigences de transparence des comptes sont fixées et le coût des missions de service public doivent être déterminés, les subventions les compensant ne constituant pas inversement des aides publiques (v. SUBVENTIONS PUBLIQUES EN COMPENSATION D'OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET AIDES D'ETAT

La régulation peut elle-même éventuellement être affaiblie par la dérégulation.

Elle s'accompagne d'une modification du statut des opérateurs historiques et généralement par des privatisations.

Il s'agit de secteurs qui ont été marqués par la présence d'établissements publics industriels et commerciaux ou  d'entreprises publiques et par les notions de service public.

 

 

 

 

 


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