Le droit des
contrats est dominé par le principe de l'autonomie de la volonté. Remis
en cause par le dirigisme, tant au niveau de la formation du contrat que
de son exécution , en particulier en raison du développement de
contrats
d'adhésion il regagne de la force avec le déclin du dirigisme.
Le principe de la
liberté contractuelle est que ce qui n'est pas interdit est permis. Par
ailleurs il implique que (sous réserve d'obligations prévues par la loi
telles que l'assurance obligatoire) chacun est libre de contracter et du
choix de son contractant.
La liberté contractuelle est la
liberté pour les parties de contracter ou de
ne pas contracter, de conclure un contrat librement sans
condition de forme et d'en
fixer le contenu. Les parties sont libres de conclure un
contrat et d’en fixer le contenu, dans les limites
fixées par les dispositions impératives car d'ordre
public. La liberté contractuelle est aussi la
liberté de la preuve, dans l'interprétation, de sanction
de l'inexécution, de prescription et de forclusion. Dans
tous ces domaines les parties peuvent convenir
d'aménagements contractuels.
Une extension de ce principe est la
liberté précontractuelle : les négociateurs
sont libres d'entrer en pourparlers, de mener leur
négociation et d'y mettre fin comme et quand bon leur
semble
La liberté contractuelle se traduit
par le développement des
contrats de la
pratique.
v.
Négociation des contrats
Il est implicite dans
l'article
1134 du Code civil
Les conventions légalement formées tiennent lieu de
loi à ceux qui les ont faites.