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LICENCIEMENT


 

 

  

 

 

DROIT DU TRAVAIL    NOUVEAU CODE DU TRAVAIL


 

Textes Code du Travail   Actualité jurisprudentielle licenciement Actualité doctrinale : licenciement   Jurisprudence en texte intégral : Licenciement

LICENCIEMENT

Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique
Licenciement disciplinaire Licenciement pour motif inhérent à la personne  
Licenciement pour faute Licenciement pour faute grave Licenciement pour faute lourde ETAT DE SANTE ET LICENCIEMENT

MALADIE ET LICENCIEMENT

INAPTITUDE PHYSIQUE

 
Licenciement pour inaptitude professionnelle

CLAUSE D'OBJECTIFS 

Refus d'une modification des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur

 

Le licenciement

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur.

Le licenciement correspond à la facette institutionnelle de la relation individuelle de travail. Le pouvoir de licenciement de l'employeur correspond à son pouvoir de direction et de gestion et à son pouvoir disciplinaire.

 

La réglementation de la procédure de licenciement   comme moyen de rupture de la relation individuelle de travail et le droit à une indemnité de licenciement  traduisent cet aspect institutionnel.

Article L1231-1 du Nouveau code du travail

   Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.
   Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Le licenciement est la forme de rupture du contrat de travail qui correspond à la facette institutionnelle du contrat de travail. Sa réglementation pour assurer la protection du salarié en fait la forme privilégiée par la jurisprudence qui écarte largement la résiliation judiciaire du contrat de travail (v. jurisprudence sous article L 122-4 du Code du Travail) 

Le licenciement peut être individuel ou collectif. 

Le licenciement est soumis à des règles de forme et des règles de fond.   Les règles de fond sont l'exigence d'un motif légitime de licenciement. Les règles de forme sont essentiellement constituée par la procédure de licenciement,

 

La procédure de licenciement

La procédure de licenciement est prévue par le  Titre III du Livre II de la Première Partie du Code du Travail (consacrée aux relations individuelles de travail) . 

Les motifs du licenciement doivent être indiqués dans  la lettre de licenciement. Le salarié peut se faire assister par un conseiller et cette possibilité doit être indiquée dans la lettre de licenciement.

Le motif économique est susceptible de permettre non seulement la modification du contrat, mais sa rupture, soit individuelle soit collective.

 Le licenciement collectif au delà d'un certain seuil implique une procédure qui a été redéfinie par la loi sur la modernisation sociale. Le comité d'entreprise a un droit d'information et de consultation.


JURISPRUDENCE RECENTE : LICENCIEMENT


RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

 

 

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