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LIQUIDE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

Liquide :

S'agissant d'une dette,  qui est certaine dans son montant, qui est déterminée de façon chiffrée.

LIQUIDITE

Une créance est  liquide lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation, (Cass. civ. 2 Civ. - 19 novembre 2008)

Article R112-4 du Code de la consommation

On entend par liquide de couverture les produits énumérés ci-après, seuls ou en mélange et également lorsqu'ils se présentent à l'état congelé ou surgelé, dès lors qu'ils ne sont qu'accessoires par rapport aux éléments essentiels de la préparation et ne sont par conséquent pas décisifs pour l'achat, tels que eau, solutions aqueuses de sels, saumures, solutions aqueuses d'acides alimentaires, vinaigre, solutions aqueuses de sucres, solutions aqueuses d'autres substances ou matières édulcorantes, jus de fruits ou de légumes dans le cas de fruits ou légumes.

 

 

 


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