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LOCATION


 

 

  

 

VIE PRATIQUE ET DROIT  ENCYCL. LOCATION

 BAIL IMMOBILIER


 

 

 

La location

La location de meubles relève du  louage de meubles, c'est à dire du louage de choses.

La location d'immeubles relève des baux

 


 

 

Location immobilière

Baux d'habitation

Baux commerciaux

Droit de préemption du locataire

 

Location résidentielle, professionnelle, à usage de bureaux ou à usage commercial

 

Location mobilière

location de véhicules

le développement de la location de tous objets mobiliers , de matériel, de la tondeuse à la vidéo-cassette

la location de biens mobiliers incorporels : location de logiciels d'application

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