Article
1708
Il y a deux sortes de contrats de louage :
Celui des choses,
Et celui d'ouvrage.
LE
LOUAGE DE CHOSES
Article 1709
Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des
parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et
moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Pour désigner le louage de choses on utilise soit le terme de
"location" soit celui de "bail" . Lorsque l'objet du contrat est une chose
mobilière le terme de "location" est devenu le plus usité.
LE LOUAGE D'OUVRAGES
Article 1710
Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des
parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu
entre elles.
LES DIVERS TYPES DE LOUAGES
Article 1711
Ces deux genres de louage se subdivisent encore en
plusieurs espèces particulières :
On appelle bail à loyer, le louage des maisons et
celui des meubles ;
Bail à ferme, celui des héritages ruraux ;
Loyer, le louage du travail ou du service ;
Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit
se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.
Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise
d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage,
lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se
fait.
Ces trois dernières espèces ont des règles
particulières.
Article 1712
Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des
établissements publics, sont soumis à des règlements particuliers.
Article 1713
"On peut louer toutes sortes de biens meubles ou
immeubles".
Article 1779
Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et
d'industrie :
1°
Le louage des gens de travail qui s'engagent
au service de quelqu'un ;
2°
Celui des voituriers, tant par terre que par
eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
3° Celui des architectes, entrepreneurs
d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.
Louage et abus de confiance
Droit
d'auteur en cas de louage d'ouvrage ou de service