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LOUAGE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

LOCATION


 

Article 1708

Il y a deux sortes de contrats de louage :
   Celui des choses,
   Et celui d'ouvrage.

LE LOUAGE DE CHOSES

Article 1709

Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.

Pour désigner le louage de choses on utilise soit le terme de "location" soit celui de "bail" . Lorsque l'objet du contrat est une chose mobilière le terme de   "location" est devenu le plus usité.

LE LOUAGE D'OUVRAGES

Article 1710

 Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.

LES DIVERS TYPES DE LOUAGES

Article 1711

Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières :
   On appelle bail à loyer, le louage des maisons et celui des meubles ;
   Bail à ferme, celui des héritages ruraux ;
   Loyer, le louage du travail ou du service ;
   Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie.
   Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait.
   Ces trois dernières espèces ont des règles particulières.

Article 1712

Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics, sont soumis à des règlements particuliers.

 

Article 1713

"On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles".

CONTRAT D'ENTREPRISE

Article 1779

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
   1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ;
   2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
   3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.


Louage et abus de confiance


Droit d'auteur en cas de louage d'ouvrage ou de service


DROIT DU LUXEMBOURG : CONTRAT DE LOUAGE

 

 


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