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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 Loyauté

Conformité aux exigences de l'honneur, de la probité, de la droiture

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
OBLIGATION DE LOYAUTE OBLIGATION DE LOYAUTE OBLIGATION DE LOYAUTE DANS LES CONTRATS

OBLIGATION DE LOYAUTE DE L'EMPLOYEUR

OBLIGATION DE LOYAUTE DU SALARIE
 

La jurisprudence et la loyauté contractuelle
La jurisprudence impose le respect d'une obligation de loyauté dans les contrats

obligation de loyauté dans le contrat d'assurance

Les dispositions législatives imposant une obligation de loyauté

Article L134-4   Code de Commerce

 

La concurrence déloyale
Les tribunaux imposent une obligation de loyauté dans la concurrence entre entreprises, obligation qui est sanctionnée par  la jurisprudence sur la concurrence déloyale

article 1382 du Code civil

L'obligation de loyauté dans les sociétés
Les tribunaux imposent dans les entreprises un devoir de loyauté des dirigeants

L'obligation de loyauté dans les relations de travail
Le droit du travail fait respecter l' obligation de loyauté de l'employeur et l'obligation de loyauté du salarié
 

 

 

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