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MANDAT


 

 

  

 

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MANDAT

MANDAT AD HOC

MANDAT SOCIAL

MANDAT

MANDAT D'INTERET  COMMUN

CONTRAT DE MANDAT

MANDAT DE GESTION ET ENTREPRISE

MANDAT DE GESTION RESPONSABILITE

MANDAT DE VOTE ET SUBSTITUTION DE MANDATAIRE

MANDAT DE SE RENDRE CAUTION

MANDAT DE VENTE

MANDAT

REPRESENTATION   MANDANT  MANDATAIRE


Mandat

Le mandat une contrat par lequel une personne, le mandant, donne à  l'autre, le mandataire,  le pouvoir de faire quelque chose pour son compte et son nom

Le mandat ou procuration est régi par les articles 1984 à 2010 du Code civil.

Le mandataire est aussi appelé fondé de pouvoir dans le code civil et le mandat est aussi appelé procuration

L'essence du contrat de mandat est que le mandataire représente le mandant. Les actes que le mandataire effectue engage le mandant en le rendant débiteur de la personne qui a traité avec le mandataire, alors qu'au contraire le mandataire n'est tenu à quelque titre que ce soit. Les seuls actes qui peuvent faire l'objet de cette représentation sont les actes juridiques, à l'exclusion des actes matériels qui ne peuvent donner lieu à mandat.

Le code civil envisageait le mandat essentiellement comme un acte bénévole et donc gratuit. Le mandat s'est depuis développé comme un mandat professionnel et commercial.

NATURE DU MANDAT
FORME DU MANDAT
OBLIGATIONS DU MANDATAIRE
RESPONSABILITE DU MANDATAIRE
OBLIGATIONS DU MANDANT
FIN DU MANDAT

Le mandat implique une forte relation de confiance qui implique une obligation de loyauté qui est double, une obligation de loyauté  du mandataire et  une obligation de loyauté du mandant

La violation de cette confiance est sanctionnée par l'abus de confiance  : v. Mandat et abus de confiance


DROIT DE RETENTION

 


JURISPRUDENCE RECENTE : MANDAT

 


 

REPRESENTATION INTERNATIONALE


DROIT SUISSE MANDAT

CODE CIVIL BELGE MANDAT

CODE CIVIL DU LUXEMBOURG MANDAT

 

 

 


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