REPRESENTATION
Mandat
Le mandat une contrat par
lequel une personne, le mandant l'autre le pouvoir de faire quelque chose
pour son compte et son nom
Le mandat ou procuration
est régi par les articles 1984 à 2010
du Code civil.
Le mandataire est aussi appelé fondé de
pouvoir dans le code civil et le mandat est aussi appelé procuration
L'essence du contrat de
mandat est que le mandataire représente le mandant. Les actes que le
mandataire effectue engage le mandant en le rendant débiteur de la personne
qui a traité avec le mandataire, alors qu'au contraire le mandataire n'est
tenu à quelque titre que ce soit. Les seuls actes qui peuvent faire l'objet
de cette représentation sont les actes juridiques, à l'exclusion des actes
matériels qui ne peuvent donner lieu à mandat.
Le code civil envisageait le mandat
essentiellement comme un acte bénévole et donc gratuit. Le mandat s'est
depuis développé comme un mandat professionnel et commercial.
NATURE DU MANDAT
FORME DU MANDAT
OBLIGATIONS DU MANDATAIRE
RESPONSABILITE DU MANDATAIRE
OBLIGATIONS DU MANDANT
FIN DU MANDAT
Le mandat implique une forte relation de
confiance qui implique une obligation de loyauté qui est double, une
obligation de loyauté
du mandataire et une
obligation de loyauté du
mandant
La violation de cette confiance est
sanctionnée par l'abus de confiance : v.
Mandat et abus de confiance