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MARCHE


 

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DROIT DES MARCHES

Logique des marchés financiers et loi du marché


Doctrine : marche

 

Le marché est le lieu d'échange de produits ou services. Le marché est un phénomène collectif.  D'abord réalité matérielle , rassemblement périodique de ceux qui vendaient et achetaient dans un lieu public,  lieu de vente avec une unité géographique, il devient conceptualisé, "le lieu théorique où se confrontent l'offre et la demande de produits et de services" (v. marché pertinent ) .

Le marché fonctionne sur la base de contrats. Le contrat est l'expression juridique du marché.

Le marché est  au coeur de l'économie marchande. Dans un marché l'élément fondamental du rapport d'échange est le produit (entendu dans le sens large) et non les rapports personnels. Le marché requiert un degré suffisant de fongibilité.  Il repose sur des échanges qui à la différence de la forme primitive du troc implique l'utilisation de la monnaie.

La fixation du prix se fait en fonction de la confrontation entre l'offre et de la demande.

Dans une économie libérale le marché est le lieu des échanges et l'instrument de fixation des prix, à la différence d'une économie étatique avec planification et mécanismes de fixation et de contrôle des prix. La liberté de fixation des prix, avec la liberté d'entreprise, constituent les deux aspects fondamentaux d'une économie de marché.

C'est en raison de son rôle fondamental dans la fixation des prix que le marché est une notion fondamentale du droit de la concurrence.

(v. par ex/ article L 420- 1 du Code de commerce prohibant les ententes )

 

Le marché nait avec le passage de l'autoconsommation  au troc. Son développement est lié à celui de la monnaie, qui facilite l'échange et va permettre le passage à la vente. La vente sera l'instrument juridique du commerce.

 

v. DROIT DES MARCHES


 QUALITE MARCHANDE      VALEUR MARCHANDE


Activités de marchés

Opérations sur les marchés financiers des établissements financiers, par opposition aux activités d'intermédiation financière

 

Marché (Entreprise de)

Une entreprise de marché telle que définie par l'article L 441-1 du Code monétaire et financier assure le fonctionnement des marchés financiers

 

Marché financier

La loi définit le "marché financier" comme un lieu où s'échangent des "instruments financiers" , c'est à dire en particulier des actions et des obligations.

 

Marchés réglementés

Les marchés boursiers  réglementés sont définis par l'article L 421-1  du Code monétaire et financier

 

Marché libre

Le marché libre est un marché tenu par Euronext mais qui n'est pas réglementé.

 

Marchés auto-régulés

Marché où les professionnels définissent eux-mêmes les règles qu'ils s'appliquent conformément en particulier à la tradition anglaise.

 

Marché pertinent

Le  marché pertinent est une notion fondamentale de droit de la concurrence qui permet d'apprécier la position détenue par une entreprise au regard de la position dominante ou des restrictions de concurrence

Il s'agit du marché des produits ou services et du marché géographique.

  • le marché des produits et services comprend tous les produits et/ou services que le consommateur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés

  • le marché géographique comprend le territoire sur lequel les entreprises concernées sont engagées dans l'offre des biens et des services en cause, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes.

 

Prix de marché

Prix résultant de l'équilibre entre l'offre et la demande sur un marché

 

Valeur de marché

En droit comptable  la valeur de marché est le critère de valorisation d'un portefeuille de valeurs liquides, échangeables sans délai et géré dans l'objectif de tirer profit des variations de ces prix

Approximation de la "juste valeur" lorsqu'existe un marché.

 


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