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DROIT FINANCIER

Logique des marchés financiers et loi du marché


 

Le marché financier

Le marché financier est le marché sur lequel sont émis et échangés les titres à moyen ou à long terme , comme les actions et les obligations, à la différence du marché monétaire, où sont émis les titres à court ou très court terme.

La loi définit le "marché financier" comme un lieu où s'échangent des "instruments financiers" , c'est à dire en particulier des actions et des obligations.

L'intermédiation des ordres d'achat ou de vente se fait par des professionnels qui sont désignés comme des "services d'investissement". La loi de 1996, transposant la directive de 1993 sur les services d'investissement a  inclu notamment les sociétés de Bourse. Elle est maintenant codifiée dans le Code monétaire et financier.

Les marchés financiers organisés ont l'objet d'une réglementation, et fonctionnent sous la surveillance de  l'autorité de régulation , l'Autorité des Marchés financiers

Le marché financier fait l'objet par ailleurs de services offerts par ce que la loi, à l'article L 441-1 du Code monétaire et financier,  désigne comme "une entreprise de marché"   . Une entreprise de marché est une entreprise qui assure le fonctionnement du marché. 

Il fonctionne grâce à des infrastructures de marché.

 

Le marché des capitaux à long terme comprend trois marchés

- les marchés primaires sur lesquels sont émis les titres

- le marchés secondaires sur lesquels sont négociés les titres une fois qu'ils ont été émis

- les marchés dérivés, avec un marché organisé et un marché de gré à gré


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