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Le marché pertinent qui  à la base des analyses de droit de la concurrence pour déterminer en particulier s'il y a une position dominante .

La notion de marché a une dimension géographique et une composante matérielle, fondée sur la notion de substituabilité de produits ou services.

Le marché pertinent, ou marché de référence, est défini comme le lieu où se rencontrent l'offre et la demande de produits et de services qui sont considérés par les acheteurs ou les utilisateurs comme substituables entre eux.

La nature du produit ou des services peut servir d'indice pour établir la substituabilité mais il n'est pas un élément suffisant car il convient de tenir compte du comportement des utilisateurs ( Rapport du Conseil de la Concurrence, 1990 p. 34 s). Les spécificités techniques ne sont à prendre en considération que si les  choix des demandeurs sont influencés, sinon déterminés, par ces spécificités (   Cass. com. 22 mai 2001, Routière de l'Est,  Le Dalloz, 2001, AJ 2973, cassation de CA Paris, 13 avril 1999, Dectra, BOCCRF 12 mai p. 254)

 La substituabilité est établie lorsque l'on peut raisonnablement penser que les demandeurs ou les utilisateurs considèrent les biens ou les services comme des moyens alternatifs entre lesquels ils peuvent arbitrer pour satisfaire une même demande (Cons. conc. décis. n° 99-D-41, 22 juin 1999, BOCCRF 14 oct. p. 566). Des prestations de services distinctes appartiennent au même marché dès lors que le comportement réel des utilisateurs et des offreurs les rendent indivisibles,  Cons. conc. n° 97-D-26 du 21 octobre 1997 Pompes funèbres.

La Cour de Cassation considère qu'il faut faire un examen concret et objectif des choix effectués par les acheteurs ou utilisateurs concernés, le cas échéant par le moyen d'une expertise, pour déterminer s'ils substituent les produits ou les services en cause (Cass. com. 18 mai 1999 PA 30 mars 2000 p. 18)

Sur la détermination du marché  de référence et l'utilisation pour la détermination de la position dominante de la puuissance d'une marque incontournable à l'intérieur d'une gamme et d'un effet portefeuille v.  Conseil d'État, 9 avril 1999, The Coca-Cola company Société, n   Troianielleo, Antonio ,    Recueil Dalloz Sirey  ,n°  7  ,   17/02/2000  , pp.  157-165, Cahier droit des affaires ;

Délimitation géographique du marché et critères d'interchangeabilité fonctionnelle :Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2001, Société routière de l'Est parisien contre Société Dectra et autres,  Malaurie-Vignal, Marie,  Contrats Concurrence Consommation, n° 10,  01/10/2001, pp. 13-14

La politique européenne de la concurrence face aux marchés émergents : une réflexion sur le processus de création et de structuration des nouveaux marchés du multimédia,  Lequeux, Fabrice,  Revue du Marché Commun et de l'Union Européenne, n° 450,  01/07/2001, pp. 455-466

L'affaire Michelin (bis!) Arhel, Pierre, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 47,  22/11/2001, pp. 1852-1856

Conquête de la clientèle et droit de la concurrence : délimitation du marché pertinent et entente, Lucas de Leyssac, Claude ; Flécheux, Georges ; Jenny, Frédéric ; Cot, Jean-Mathieu ; Favre, Claire ; Césarini, Paolo ; Wits-Armengaud, Hélène ; Wood, Diane P ; Pasturel, Micheline,  La Gazette du Palais, n° 313,  09/11/2001, pp. 17-35

Internet et la délimitation des marchés pertinents : un point de vue économique,  Dang N' Guyen, Godefroy,  Revue de la concurrence et de la consommation, n° 121,  01/05/2001, pp. 20-23

La vente d'espaces publicitaires télévisuels doit être déterminée par les parts d'audience,  Decocq, Georges,  Communication Commerce Électronique, n° 4, 01/04/2001, pp. 21-22

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale,30 mai 2000, Société Canal Plus contre Société Télévision par satellite (T.P.S.) et autres,  Godet, Anne-France,  La Gazette du Palais, n°21, 21/01/2001

La relation offre-demande et la délimitation du marché pertinent en droit français de la concurrence,  Bidaud, Laila,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 50,  14/12/2000, pp. 1-10

LE MARCHE

Analyse théorique des Organisations et des marchés (ATOM)

http://atom2.univ-paris.fr/FR/