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MARCHES A TERME


 

 

  

 

BOURSE ET EPARGNE   DROIT DES MARCHES   MARCHE MONETAIRE


Les marchés à terme sont les marchés où se négocient des contrats à terme, caractérisés par des obligations à terme.

Les marchés à terme sont des marchés de produits dérivés


 

Risques des opérations spéculatives et obligation d'information

Une société de bourse  a l'obligation de mettre en garde sa cliente contre les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, dès lors que celle-ci n'en avait pas connaissance Cass. com. 10 décembre 1996

MANDAT DE GESTION


Règles de couverture

Les intermédiaires ont une obligation de couverture article L. 533-44 du Code monétaire et financier ;

 un arrêt approuvant la décision qui avait retenu que l'intermédiaire avait "manqué à son devoir d'information et commis une faute engageant sa responsabilité en n'exigeant pas la constitution de cette couverture préalablement à l'ouverture du compte de titre" (Com., 14 janv. 2003). Cependant la jurisprudence majoritaire, confirmée par la chambre commerciale dans un arrêt du 8 juillet 2003 , est que cette obligation est destinée à protéger l'intermédiaire et la sécurité des marchés et non le donneur d'ordre. La chambre commerciale a jugé que  la sanction de cette obligation  ne saurait, même par le biais de l'obligation d'information, résider dans la responsabilité de l'intermédiaire à l'égard du donneur d'ordre : pour décider que le donneur d'ordre ne peut se prévaloir de l'inobservation de l'obligation de couverture. A  la différence de la décision attaquée, la Chambre commerciale de la Cour de cassation ne se réfère pas à la circonstance que le donneur d'ordre était en l'espèce un opérateur averti à l'égard duquel l'intermédiaire n'était donc tenu d'aucune obligation d'information Chambre commerciale, 8 juillet 2003

La chambre commerciale a statué dans le même sens dans une espèce où le client était un opérateur averti et jugé en ce qui concerne la société de bourse  qu'"aucun manquement aux règles de couverture des opérations boursières édictées dans l'intérêt des intermédiaires de bourse en vue d'assurer la sécurité des transactions sur le marché et de les protéger contre l'insolvabilité éventuelle d'un donneur d'ordre, ne pouvait lui être imputé à faute" (Cass. com. 18 février 2004)


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