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MEUBLE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

LES BIENS

Meubles

Les meubles sont une des deux catégories de biens, l'autre étant les immeubles , tous les biens, aux termes de l'article 516 du Code civil, étant meubles ou immeubles.

Les meubles peuvent être des meubles par leur nature ou des meubles par anticipation.

Des biens meubles peuvent devenir immeubles par destination, lorsqu'ils s'intègrent à un immeuble dont ils deviennent un élément accessoire.

Aux termes de l'article 533 du Code civil le mot meuble, employé seul , sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.

Meubles meublants

Les  "meubles meublants" sont  les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements (article 534 du Code civil).

Biens meubles , mobilier ou effets mobiliers

L'expression biens meubles, celle de mobilier ou d'effets mobiliers, comprennent généralement tout ce qui est censé meuble d'après les règles ci-dessus indiquées.
   

La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants.

Les meubles sont régis par des règles particulières du fait de leur nature.

Les règles sur les meubles ont pour base la possession , en matière de propriété (v. en particulier article 2279) et en matière de garanties (en particulier gage avec dépossession , article 2073 et s.)

Les meubles peuvent faire l'objet d'un droit de rétention.

Les meubles immatriculés ont un régime qui se rapproche de celui des immeubles.

Les meubles incorporels ne sont pas des choses matérielles, mais des droits mobiliers.


Prêt de biens mobiliers et intérêts


APPORT


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