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MONNAIE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

v. MARCHE    ECONOMIE DE MARCHE  ECHANGE   MARCHE DES CHANGES  SYSTEME DE PAIEMENT  ARGENT


Monnaie

La monnaie sert  de  moyen  d'échange ou de numéraire, d'unité de compte, et de réservoir de valeur.  En termes non juridiques on parle aussi d'argent.

Le premier  rôle  de la monnaie  est de faciliter les échanges. Avant la monnaie, c'était le don, qui a été la première forme de l’échange. Ensuite vint le régime du troc, de l'échange. Le troc exigeait  fallait que les deux parties en présence aient exactement le bien qui convenait à l'autre. Sinon, l'échange ne pouvait s'effectuer.  

La monnaie a permis de séparer  la transaction en deux parties indépendantes pouvant se faire à des moments différents, l'achat et la vente. La circulation de la monnaie permet de multiplier les possibilités de l’échange. La monnaie permet de passer du troc bilatéral au troc multilatéral avant de passer au marché

En même temps que se développe la monnaie se développe la comptabilité.

La monnaie s’est d’abord développée sur la base de la valeur intrinsèque de la monnaie. La monnaie était un objet qui convenait à tous. La monnaie est depuis des temps immémoriaux un objet de création par toute personne détenant un bien qui se prête à une utilisation comme instrument des échanges.  

Ce fut par exemple, dans les époques préhistoriques, des silex ou des coquillages. Ce fut plus tard des pièces en bronze, argent ou or.  

Il s'agit de choses qui ont une valeur en soi, qui peuvent être par ailleurs  être utilisées dans le cadre des échanges parce qu'elles peuvent être normalisées. Il faut que la monnaie.  

De monnaies faisant l’objet d’une acceptation généralisée par une communauté, qui sont des monnaies privées,  on va évoluer vers des monnaies  publiques. L'État va imposer sa monnaie, pour différentes raisons. La monnaie est le symbole du pouvoir politique. Par ailleurs  la monnaie est une  source de revenu pour l'État dans la mesure où le coût de production de la monnaie est moindre que sa valeur nominale (c'est ce qu'on appelle le seigneuriage). Elle deviendra , d'instrument de politique publique de stabilisation du niveau de l'emploi et des prix à la Keynes, et de moyen pour le pays de se donner une certaine indépendance politique en ayant sa devise propre».  

Dans ce cadre la première étape est la normalisation. La monnaie,  comme les poids et mesures,  va passer sous le pouvoir de suzerains, des rois et plus tard sous le pouvoir de l'état, pour éviter les fraudes et maintenir la confiance. Battre monnaie devient un pouvoir régalien, comme de  définir et contrôler les poids et mesures.  

L'importance de la monnaie va se développer avec la révolution industrielle, le développement de la spécialisation et l'importance toujours croissante des échanges dans le capitalisme industriel.

Les monnaies étrangères sont appelées devises, par opposition à la monnaie nationale.

La monnaie fiduciaire  

La monnaie dans un premier temps a une valeur égale à la valeur nominale portée sur le support de la monnaie. Il s’agit d’une monnaie étalon, faite de métaux précieux, or et argent en particulier.

Les cassettes publiques étant souvent dilapidées, en particulier dans les guerres, les princes, rois et états vont souvent abuser de leur pouvoir de battre monnaie par des manipulations des pièces. La monnaie va évoluer,  la teneur en métaux précieux va baisser et finalement des métaux courants seront utilisés.  

La valeur nominale des pièces va devenir supérieure à la valeur intrinsèque. L a valeur d’échange est conventionnelle, elle viendra de la valeur qui est attribuée à la monnaie et donc de la confiance, c’est la monnaie fiduciaire.  

Pour émettre cette monnaie fiduciaire les gouvernements vont faire appel à des banques.  Les princes, rois et états avaient fait appel à ceux qui  avaient développé des mécanismes de paiement adaptés au développement de l'économie, à la circulation des biens, à savoir les banquiers. Ce sont eux qui ont développé les lettres de crédit, qui permettent à un marchand de disposer de liquidités sans avoir à transporter de la monnaie et sans le risque en particulier de se faire dérober son argent et son or. La lettre de crédit est l'origine de la monnaie scripturale. Le lettre de crédit est émise sur la base d'un dépôt, le banquier demande à son correspondant de mettre à la disposition du porteur de la lettre de crédit un montant basé sur ce dépôt. Crédits et dépôts sont structurellement liés.  

Les  gouvernements  vont au XVII ème siècle découvrir qu’une banque  peut  prêter plus qu'elle n’a  reçu de dépôt, car ces dépôts sont généralement laissés pendant très longtemps par le déposant, même si celui-ci a un droit à la restitution immédiate de ces dépôts, en dehors des conventions de blocage. Des banques privées sont créées pour agir comme banques des gouvernements. Les billets de banque sont émis par des banques privées agissant comme instituts d’émission de la monnaie fiduciaire .  

C’est le cas en 1694, avec la création de la Banque d’Angleterre. L’Ecossais William Peterson propose un prêt de 1,2million£ au gouvernement . En échange les souscripteurs deviennent actionnaires de The Governor and Company of the Bank of England avec une Royal Charter qui confère à la banque des privilèges bancaires à long terme, y compris la faculté d’émettre des titres de créances. La Bank of England est devenue aussi la banque des banques. Elle avait l’obligation de garder assez d’or pour payer ses titres de créances, jusqu’à ce qu’en 1797 , compte tenu de la diminution des réserves d’or, il lui soit au contraire interdit de payer en or . Cette interdiction a duré jusqu’en 1821. La banque, qui de 1920 à 1944 avait évolué pour devenir une banque centrale, a été nationalisée en 1946. 

La Banque de France fut créée le 18 janvier 1800 par le premier consul Napoléon Bonaparte. La Banque de France  fut constituée  sous la forme d'une société anonyme au capital de 30 millions de francs ,divisé en 30 000 actions  nominatives de 1 000 francs. Elle avait pour premier rôle d'émettre des billets payables au porteur et à vue en contrepartie de l’escompte d'effets de commerce. Elle partageait, avec cinq autres établissements, le rôle d’émettre des billets de banque. La Banque de France obtint le 24 germinal an XI (14 avril 1803 ) le privilège d’émission exclusif pour Paris, pour une durée de 15 ans. Le capital fut augmenté de 15 millions de francs, ce qui a permis  à la Banque  de France d’absorber les autres établissement émetteurs. Les émissions de billets avaient pour contrepartie les dépôts d'or de la clientèle et les escomptes d'effets de commerce. Le billet de banque n'était cependant pas un instrument de règlement très répandu puisque la moindre coupure était de 500 francs, ce qui correspond à peu près à une valeur de 900 € actuels. Dans les premières années du XIXe siècle, il n'était donc utilisé que pour les règlements importants, l'or monnayé assurant les paiements courants. Les premières années de la Banque de France furent difficiles , par suite de la crise des finances publiques. La  diminution de  l’encaisse de la Banque entraîna  des restrictions au remboursement des billets.  

Napoléon à provoquer une réforme destinée à redonner au gouvernement une plus grande autorité sur la direction de l'établissement. Par a loi du 22 avril 1806 Napoléon opéra une réforme de Banque de France. La direction des affaires de la Banque, confiée jusque-là au comité central, fut désormais assurée par un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'État. Le privilège fut prolongé de vingt-cinq ans au-delà des quinze premières années et le capital porté de 45 à 90 millions de francs, La Banque, disait l'exposé des motifs de la réforme, est un établissement public, elle doit user de son privilège dans l’intérêt commun du Gouvernement, des citoyens et des actionnaires : « La propriété de la Banque est à l'État et au Gouvernement autant qu'aux actionnaires ».

Deux ans plus tard, le  décret impérial  du 16  janvier 1808 a  promulgué  les "statuts fondamentaux" qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la Banque. Ce texte décidait aussi l'établissement de succursales appelées "comptoirs d'escompte" dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité.

En 1847  le montant des coupures fut diminué. Des les billets de 200 francs (environ 335 € actuels) furent mis en circulation  Par  décret du  15 mars 1848 le cours légal fut imposé. Les  particuliers comme les caisses publiques eurent obligation de recevoir  les billets de la Banque comme monnaie légale. La loi du 3 août 1875 a définitivement consacré le cours légal des billets, le billet de banque devenait une véritable monnaie, avec la Banque de France au cœur de la distribution du crédit au commerce et à l’industrie

La Banque avait le privilège d’émission . Jusqu’en 1848 et de 1850 à 1870 l’émission était totalement libre. Avec la loi de 1875 fut imposé un contrôle quantitatif. La loi monétaire de 1928 soumit la circulation fiduciaire au régime du pourcentage minimum de couverture (encaisse or d’au moins 35% du montant cumulé des billets à ordre en circulation et des soldes des comptes créditeurs ). Depuis 1939 la circulation fiduciaire n’est plus soumise à aucune limitation légale.

Le volume de la circulation fiduciaire n’a plus qu’une signification relative, compte tenu du développement de la circulation scripturale

La monnaie scripturale

La monnaie scripturale est la monnaie qui correspond aux inscriptions de comptes créditeurs dans les banques. Elle circule d’un compte à un autre par des moyens de paiement : chèques, virements, cartes de paiement. Elle ne se matérialise pas par un support.  Le titulaire d’un compte créditeur dans une banque s’il veut obtenir des espèces devra donner un ordre de paiement à la banque pour convertir la monnaie scripturale en monnaie fiduciaire.

La monnaie scripturale représente maintenant environ 90% de la masse monétaire.

Si la banque centrale produit la monnaie fiduciaire, les banques commerciales créent la monnaie scripturale en accordant des crédits sous l'égide des banques centrales. « Les crédits font les dépôts »,  dit l’adage.  L'économie monétaire et l'intérêt sont liés.

Lorsqu’une banque consent un crédit, elle le fait soit en contrepartie d’une sûreté ou d’une garantie dite réelle, c'est-à-dire assise sur un bien, soit sur la base du crédit qu’elle accorde en la faculté de remboursement du créancier. Lorsqu’elle finance l’acquisition d’un bien, elle détiendra le titre matérialisant la sûreté (privilège du vendeur, hypothèque par exemple) , ou une créance personnelle sur le créancier qui lui donne un droit sur son patrimoine en cas de non remboursement. La créance de la banque sur son débiteur devient un actif de la banque.

Le crédit finançant l’acquisition d’un bien par le débiteur ou son activité, il va se traduire par des dépenses qui généreront des dépôts. C’est en ce sens que les crédits font les dépôts.

Les crédits donnent lieu à des dépôts qui engendreront de nouveaux crédits mais d'un montant moindre toutefois puisque la banque commerciale va conserver une partie du dépôt sous forme de monnaie banque centrale pour faire face aux besoins de ses clients  et régler ses dettes vis à vis des autres banques. Le rapport entre la monnaie scripturale créée et la monnaie fiduciaire nécessaire à la couverture des fuite s'appelle le multiplicateur de crédit.

La monnaie scripturale tient le compte de mouvements qui ne vont pas avoir lieu matériellement, en espèces. Il s’agit de mouvements dans la relation banque créancier, où le premier mouvement est un débit qui est fait en contrepartie de mouvements au crédit  (paiements d’intérêts et amortissements du principal) qui auront lieu ultérieurement.  Il s’agit de mouvements dans les relations entre le débiteur de la banque et ses créanciers.

La création de monnaie scripturale dépend de la demande de crédit, et de l’acceptation de cette demande par les banques. Les agents économiques (particuliers et entreprises )  s’endettent pour des achats ou des investissements en tenant compte du taux d’intérêt réel et de leur volonté de consommation, d’investissement  ou de croissance.

La création de monnaie par les banques commerciales a été contrôlée de façon dirigiste par la Banque centrale  crédit a été encadrée  à partir de 1963. Une norme annuelle de progression des crédits octroyés était fixée aux banques. L’encadrement du crédit était souvent couplé  à une politique industrielle consistant à faire varier les possibilités de crédits en fonction des secteurs d'activités demandant un financement

Les nationalisations dans le secteur des banques  ont permis à lEtat  devenu  propriétaire de la quasi totalité du secteur bancaire de  contrôler de facto toutes les entreprises du pays par l'arme monétaire.

La politique de crédit des banques publiques a été marquée par des échecs massifs. L’ouverture des marchés internationaux des capitaux , les privatisations ,   l'indépendance de la Banque de France, puis la création de la BCE, ont entrainé l’abandon de  l'encadrement du crédit.  

La Banque Centrale impose aux banques de second rang (banques commerciales) des réserves obligatoires, c’est à dire des comptes non rémunérés en monnaie centrale à la banque centrale. Toute banque doit respecter un ratio  entre sa réserve de monnaie centrale et sa création monétaire afin d’éviter tout risque d’illiquidité et donc d’assumer dans la mesure du possible un phénomène de " défiance " ou de " run ". Ce critère de solvabilité est une  norme minimale de capitaux de base ou de fonds propres - 8 % des actifs pondérés en fonction du risque. Ceci correspond au risque de non remboursement qui affecte la valeur de l’actif résultant des crédits (risque de crédit )

La Banque centrale influence la création monétaire par sa politique de réescompte. Le  taux d'escompte le taux d'intérêt que la banque centrale applique aux banques commerciales lorsqu'elle leur accorde un crédit.

Elle influence par sa politique sur le marché interbancaire. Le marché interbancaire est un compartiment du marché monétaire c'est-à-dire un marché où s'échangent des capitaux à court terme (alors que le marché financier est celui sur lequel s'échangent des capitaux à long terme). Sur le marché interbancaire vont se confronter d'une part les offres de monnaie fiduciaire de la banque centrale mais aussi des banques commerciales qui présentent des excédents de trésorerie ; d'autre part les demandes de monnaie fiduciaire des banques cherchant à se refinancer.

La Banque centrale  augmente la création monétaire des banques commerciales en achetant  des titres en utilisant de la monnaie banque centrale, ce qui améliore la liquidité bancaire. Elle  limite cette création en vendant des titres aux banques afin d'effectuer une ponction sur leurs réserves de monnaie centrale et par là même réduire la liquidité des banques.

La monnaie électronique

La monnaie électronique est une valeur monétaire de nature électronique et stockée sur un support ( carte à puce, carte à piste,  téléphone portable, etc.) ou un compte sur internet.

Elle est censée être l'équivalent des pièces et billets de la monnaie fiduciaire, sous forme électronique. Donc, elle doit être utilisable directement, sans avoir besoin de donner des instructions à son banquier et sans avoir besoin de prélever les sommes sur un compte bancaire : les unités de monnaie électronique sont transférées directement du porte-monnaie électronique du client à la caisse du commerçant  s'il est équipé des équipements nécessaires. .

La monnaie électronique se rapproche donc plus, dans son usage, de la monnaie fiduciaire" que de la monnaie scripturale .  La perte du support de la monnaie électronique  entraine perte des fonds,  (les sommes détenues sur les comptes bancaires, qui nécessitent de donner des instructions à son banquier pour pouvoir les transférer).

Comme pour la monnaie fiduciaire   la perte du support entraîne-t-elle la perte des fonds.

 

Lettres de change et monnaie

Le rôle de la monnaie

Les théories monétaires s'opposent sur le rôle de la monnaie dans l’économie. Les classiques et néoclassiques considèrent que la monnaie est neutre, les keynésiens affirment que la monnaie est active et qu'elle peut être utilisée pour améliorer les performances économiques, et les monétaristes pensent que la monnaie est active, mais surtout nocive dans l'économie.

Monnaie et inflation

La dépréciation de la monnaie est l'inflation

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