L'obligation
est un lien de droit. Ce lien pèse sur le débiteur en faveur du
créancier.
L'extinction
normale de ce lien résulte du paiement, entendu comme
l'exécution de l'obligation. Le paiement volontaire et spontané
dénoue le lien sans mise en oeuvre par des moyens de droit
n'aura pas rendu visible l'aspect juridique de l'obligation. La
création d'obligations est tout aussi commune que la prose de
Monsieur Jourdain. L'omniprésence dans la vie quotidienne comme
dans l'activité économique des obligations n'a pas de
concrétisation apparente alors qu'en fait , si le débiteur a
exécuté ses obligations, c'est parce qu'il s'est senti obligé
sans que la connotation juridique ait besoin d'être évoquée.
En revanche, si
le mauvais vouloir, l'inertie ou les difficultés du créancier
font que le créancier est contraint à utiliser des moyens de
droit, les effets de l'obligation et son caractère obligatoire
apparaissent.
Les moyens de
droit passent par la mise en demeure, suivi le cas échéant d'une
procédure judiciaire puis éventuellement vont jusqu'à
l'exécution sur les biens du créancier. L'inexécution ou le
retard dans l'exécution, en nécessitant une exécution forcée
vont faire apparaitre les aspects juridiques. Compte tenu du
principe suivant lequel "nul ne peut se faire justice à
soi-même" , l'exécution forcée va faire apparaitre les moyens de
droit.
Obligations et code civil
Dans le code civil les obligations
sont conçues comme un moyen dont on acquiert la
propriété.
L'article 711 du Code civil
dispose que " La propriété des biens s'acquiert et se transmet
par succession, donation entre vifs ou testamentaires, et par
l'effet des obligations". On retrouve ces dispositions à l'article
711 du code civil belge
Les dispositions concernant les
contrats et les obligations conventionnelles constituent, après les
dispositions consacrées aux successions et donations, le Titre
Troisième du Livre Troisième qui traite "Des différentes
manières dont on acquiert la propriété". Le Titre
Quatrième est consacré aux engagements qui se forment sans
convention.
A l'encontre du droit romain, qui
considérait l'obligation comme un lien personnel entre le créancier
et le débiteur, ne comportant pas directement en cas d'inexécution
un pouvoir d'action sur les biens, les rédacteurs du code civil au
contraire font de l'obligation un moyen d'acquérir la propriété.
L'exécution sur les biens remplace l'exécution sur la personne et le
contrat prend sa forme de cadre juridique de l'activité économique.