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OBLIGATIONS


 

 

  

 

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GESTION D'ACTIFS


Obligation

Une obligation est un titre qui constate une dette. En matière commerciale une obligation est un titre négociable qui est créé par une société commerciale ou un collectivité locale, dans le cadre de l'émission d'un ensemble de titres identiques dont la valeur nominale correspondant à la division du montant global de cette émission et qui sont remis aux souscripteurs de ces titres en contrepartie des capitaux qu'ils prêtent.

On distingue en particulier les types d'obligations suivantes

- obligations à lot, qui font l'objet de tirages au sort pour attribuer des lots plus ou moins importants

- obligations amortissables qui sont remboursées par voie d'amortissement

- obligations à bons de souscription

les obligations à bons de souscription  (OBSA) donnent droit au porteur à un ou plusieurs bons de souscription d'actions

- obligations convertibles,

le porteur d'une obligation convertible  (OC) a l'option de convertir en une action de la société émettrice

- obligations échangeables

le porteur  d'une obligation échangeable (OE) a l'option d'échanger contre une action de la société émettrice

- obligations remboursables en actions

la société émettrice a l'option de rembourser en actions l'obligation remboursable en action (ORA)


Procédure relative aux obligations

Mise à disposition des textes des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l'assemblée générale aux obligataires par les entreprises commerciales et les associations émettrices d'obligations Article R228-86 du Code monétaire et financier;Article R228-85 du Code monétaire et financier;Article R228-84 du Code monétaire et financier;Article R228-83 du Code monétaire et financier;Article R228-82 du Code monétaire et financier;Article R228-81 du Code monétaire et financier;Article R228-80 du Code monétaire et financier;Article R228-79 du Code monétaire et financier;Article R228-78 du Code monétaire et financier;Article R228-77 du Code monétaire et financier;Article R228-76 du Code monétaire et financier;Article R228-75 du Code monétaire et financier;Article R228-74 du Code monétaire et financier;Article R228-73 du Code monétaire et financier;Article R228-72 du Code monétaire et financier;Article R228-71 du Code monétaire et financier;Article R228-70 du Code monétaire et financier;Article R228-69 du Code monétaire et financier;Article R228-68 du Code monétaire et financier;Article R228-67 du Code monétaire et financier;Article R228-66 du Code monétaire et financier;Article R228-

 

 

 


OBLIGATIONS AVEC BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (OBSA)
OBLIGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS
OBLIGATIONS ECHANGEABLES EN ACTIONS
OBLIGATIONS REMBOURSABLES EN ACTIONS (ORA)
OSCAR
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OBLIGATIONS FONCIERES


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COLLATERALIZED DEBT OBLIGATIONS


La météo financière provoque le dérèglement climatique sur les marchés financiers


 

 


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