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OPERATIONS DE BANQUE


 

 

  

 

DROIT BANCAIRE


 

Les opérations de banque

Les opérations de banque, soumises au monopole bancaire lorsqu'elles sont faites à titre habituel, sont définies par l'article L 311-1 du code monétaire et financier

 Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.

Les services bancaires incluent en particulier les suivants

Services de caisse

  • dépôts et retraits des fonds
    • la banque fournit un service de dépôt. le dépôt est  un prêt  à la banque qui utilise aussitôt la trésorerie reçue pour financer son activité. En cas de faillite de la banque les dépôts sont perdus sous réserve des garanties fournies par l'État.
    •  en France les dépôts à vue sont gratuits
  • versements d'espèces et remises de chèques à l'encaissement
  • fourniture  sur simple demande des espèces, billets de la banque centrale et pièces de monnaie.
  • moyens de paiement : la banque permet de mobiliser son compte de dépôt de plusieurs façons :
  • exécution  sur instruction du titulaire du compte  des virements vers d'autres comptes bancaires.

La banque doit  fournir  une comptabilité des mouvements de fonds.

La banque fournit aussi les services suivants

  • fourniture de chèques de voyages ( travellers checks )
  • fourniture  de  chèques de banque pour certaines transactions sécurisées.
  • fourniture  des devises étrangères.
  • transferts  des fonds à l'étranger acceptés dans d'autres banques.

Dans leur grande majorité, ces opérations sont payantes. L'État, en imposant, par exemple, le paiement des salaires par virement à des comptes bancaires, a rendu obligatoire l'utilisation des services des banques.

Les banques ont développé en particulier  dans les trente dernières années un réseau très serré de succursales pour assurer ces services auprès des particuliers.

La tendance est de faire exécuter la majorité des opérations non plus par des guichetiers mais par l'usager lui-même. Très souvent la caisse traditionnelle  disparait et  beaucoup de banques ne fournissent plus de billets à leurs guichets. Le retrait d'espèces se fait  des guichets automatiques ( GAB)  ou des distributeurs de billets. Ils impliquent la disposition d'une carte bancaire payante, permettant un double gain (frais de cartes et économie de personnel). Même la fourniture des extraits de compte est désormais en libre service dans certaines  banques

La poussée d'Internet a permis le développement de la banque directe,  l'établissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi vers l'internaute, via des procédures sécurisées, de la plupart des opérations relatives au fonctionnement du compte chèque : consultation de la position et des mouvements, virements, demande de chéquiers etc. Les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque gagne deux fois : économie de personnel et facturation de frais.

En France, les chèques ont longtemps été gratuits, comme une compensation implicite de la non-rémunération des dépôts à vue.

 


JURISPRUDENCE : OPERATIONS BANCAIRES

Paiements sécurisés sur internet

 


 

 


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