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OUVERTURE A LA CONCURRENCE


 

 

  

 

CONCURRENCE

FACILITES ESSENTIELLES      PRINCIPE DE SPECIALITE   

Les infrastructures des services de l'eau, du gaz et de l'électricité de même que les infrastructures de télécommunication et de transport ont longtemps été considérées comme des monopoles et, à ce titre, inévitablement rattachées au secteur public

L'évolution de la pensée économique dans le cadre de la chute du Mur de Berlin ainsi que les difficultés de l'Etat pour financer les équipements collectifs font passer des secteurs d'une économie administrée à une économie régulée, avec une ouverture à la concurrence qui se fait sous la pression des directives européennes.

 

CONCURRENCE ET ECONOMIE DE MARCHE ] DROIT DE LA CONCURRENCE ET CODE DE COMMERCE ] DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE ] PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ] ENTENTES ] BOYCOTT ] ABUS DE POSITION DOMINANTE ] CONTROLE DES CONCENTRATIONS ] MARCHE PERTINENT ] CONSEIL DE LA CONCURRENCE ] DROIT PUBLIC DE LA CONCURRENCE ] [ OUVERTURE A LA CONCURRENCE ] LA LOYAUTE DE LA CONCURRENCE ] CONCURRENCE DELOYALE ET PARASITISME ] LA LIBERTE DE LA CONCURRENCE ] CONCURRENCE -TABLE ] CONCURRENCE- C COM ] AUTORITE DE LA CONCURRENCE ] SANCTIONS PECUNIAIRES EN CAS D'ENTENTE OU D'ABUS DE POSITION DOMINANTE ] DROIT DE LA CONCURRENCE ET PERSONNES PUBLIQUES ] DROIT DE LA CONCURRENCE ET SERVICES PUBLICS ]

 

 


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