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PERSONNES


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

DROIT PRIVE   DROIT CIVIL   DROIT DES PERSONNES


Personnes

Les personnes sont des sujets de droit

On distingue les personnes physiques et les personnes morales, groupements ayant la personnalité juridique.

L'attribut économique essentiel des personnes est leur patrimoine  L'attribut juridique essentiel est la capacité juridique.

L'identification des personnes physiques se fait par le nom et le prénom

L'identification des personnes morales se fait par la dénomination sociale

Les personnes physiques comme les personnes morales ont un domicile

Les personnes ont le droit au respect de leur honneur et considération , les atteintes à ces droits étant la diffamation


DEFINITION DU CONTRAT    CAPACITE

 


 

v. Abandon

 

 


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