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PRET


 

 

  

 

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CONTRAT DE PRET PRET

PRET A USAGE

PRET D'ARGENT

PRET DE CONSOMMATION

PRET PRET

PRET A INTERET

PRET A USAGE

PRET DE CONSOMMATION

PRET DE TITRES

PRETS PARTICIPATIFS

CREDITS BANCAIRES 


Prêt

 

L'article 1874  du Code civil définit les deux sortes de prêt :

le  prêt à usage, ou commodat.qui est celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

le prêt de consommation, ou simplement prêt.   qui est celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

Le prêt de consommation inclut le prêt d'argent
 

Parmi les prêts on distingue les prêts personnels, les prêts immobiliers et les prêts affectés, tels que les prêts auto
 


Le "prêt" est  un contrat, qui fait partie des "contrats nommés". Le prêt consiste à  remet à une autre personne, à titre précaire un bien (espèces, marchandises ou autre ) en contrepartie de l'engagement de le restituer au terme convenu.

La personne qui reçoit le bien et qui doit le restituer est l'emprunteur. .

Le Code civil prévoit trois sortes de prêt  :

-   le prêt à usage ( qui avant la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 se dénommait aussi commodat ) où l'emprunteur doit restituer au prêteur la chose qui lui a été confiée et ne peut en disposer

-  le  prêt  de consommation où  l'emprunteur peut disposer de la chose et doit restituer une chose de même espèce, quantité et qualité et

- le  prêt d'argent , généralement un prêt à intérêt , lorsqu'il n'est pas gratuit, ce qui est en général le cas des deux premières sortes de prêt.  .

PRET ET OBLIGATIONS DE LA BANQUE

PRET ET OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR


PRET A USAGE
PRET DE CONSOMMATION
PRET A INTERET
PRET D'ARGENT
PRET A LA GROSSE AVENTURE
PRET ET OBLIGATIONS DE LA BANQUE
PRET ET OBLIGATIONS DE L'EMPRUNTEUR

 


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