lexinter.net  

PRET

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE
 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

[ VENTE ] [ ECHANGE ] [ BAIL ] [ CONTRAT D'ENTREPRISE ] [ PRET ] [ DEPOT ] [ MANDAT ] [ JEU ET PARI ] [ RENTE VIAGIERE ] [ TRANSACTION ] [ CONTRATS DE LA PRATIQUE ]

BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS
CONTRAT DE PRET PRET

PRET A USAGE

PRET D'ARGENT

PRET DE CONSOMMATION

 PRET PRET

PRET A INTERET

PRET A USAGE

PRET DE CONSOMMATION

PRET DE TITRES

PRETS PARTICIPATIFS

 

L'article 1874  du Code civil définit les deux sortes de prêt :

le  prêt à usage, ou commodat.qui est celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

le prêt de consommation, ou simplement prêt.   qui est celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

 

 

 

 

DROIT SUISSE  PRET 

DROIT DU QUEBEC PRET
 

 

 

 

RECHERCHE 

[Accueil]
[OBLIGATIONS ET VOLONTE]
[DROIT DES CONTRATS ET EVOLUTION ECONOMIQUE]
[DROIT DES  CONTRATS]
[CONTRATS SPECIAUX]
[CONTRATS D'ORGANISATION]
[CONTRATS DE DISTRIBUTION]
[CONDITIONS GENERALES]
[CONTRATS INTERNATIONAUX]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES SOCIETES]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT DE LA CONCURRENCE]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT DE LA DISTRIBUTION]
[DROIT DES CONTRATS ET PROCEDURES COLLECTIVES]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT SOCIAL]
[CONTRATS DE CONSOMMATION]
[DROIT PUBLIC DES CONTRATS]
[PRINCIPES D'UNIDROIT]
[PRINCIPES EUROPEENS DES CONTRATS]

<       >

[VENTE]
[ECHANGE]
[BAIL]
[CONTRAT D'ENTREPRISE]
[PRET]
[DEPOT]
[MANDAT]
[JEU ET PARI]
[RENTE VIAGIERE]
[TRANSACTION]
[CONTRATS DE LA PRATIQUE]

 

 PRET A USAGE
PRET DE CONSOMMATION
PRET A INTERET