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PRIVATISATIONS


 

 

  

 

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ECONOMIE DE MARCHE

LES PRIVATISATIONS EN FRANCE

Le processus de privatisation est le reflux des vagues de nationalisation qui ont mené jusqu’en 1986 a un secteur public hyper-développé caractéristique d’une économie largement administrée.

  

Les nationalisations et le développement du  secteur public jusqu’en  1986 :

 Après la  Première Guerre Mondiale une vague de nationalisation a été rendue nécessaire par  suite de la faillite  d’entreprises ou parce qu’elles étaient situées en zone allemande. Elle traduisait la  nécessité du redressement.  Une deuxième vague a suivi  la crise des années trente avec en particulier  en 1935 la  création d'Air France, née du regroupement de compagnies en difficulté avec la mise en oeuvre par le Front populaire d’une politique de nationalisation , dont celle des entreprises de guerre , la création de la SNCF  (31/8/37) et le contrôle de la Banque de France.

  A la libération le gouvernement du Général de Gaulle procède à des nationalisations sont massives conformément au programme du CNR):  les houillères du Nord et du Pas-de-Calais  , les usines Renault, les entreprises des secteurs aéronautique (Air France) , énergie, transports aérien et maritime ainsi que les quatre grandes banques de dépôts  (Crédit Lyonnais, Société Générale, Comptoir  d’Escompte de Paris, Banque nationale pour le commerce et l’industrie)   et 34 compagnies d'assurances ainsi que la nationalisation de la Caisse des Dépôts, du Crédit Foncier, du Crédit National.

 Après 1981 il s’agit des nationalisations du plan Mauroy. La loi du 11 février 1982 procède à une large vague de nationalisations en créant  5 sociétés industrielles (CGE, Saint-Gobain, Pechiney, Rhône-Poulenc, Thomson), 39 banques et 2 institutions financières (Suez et Paribas) sont nationalisées. Usinor et Sacilor avaient été nationalisés dès la loi de finances du 27 novembre 1981.

 1986-1988 : la première vague de privatisation

 L’alternance politique de 1986 conduit à  une vague de privatisation effectuée par le gouvernement Chirac.  Le gouvernement justifie la privatisation par un souci d’efficacité économique  pour permettre aux entreprises de s’adapter de façon plus réactive à l’environnement concurrentiel.  La loi  de juillet 1986 est complétée par une loi d'aout 1986  sur les modalités de privatisation

 

 La remise en cause des nationalisations  1988-1993 : la règle du "ni-ni" :

 Ce dogme est cependant battu en brèche sous la pression tant  d’une grande partie des dirigeants des grands groupes publics que d’une opinion qui évolue. La première raison de la remise en cause des nationalisations est l’impossibilité où se trouve l’état de donner aux entreprises publiques les ressources en fonds propre nécessaire à leur développement. Faute de pouvoir faire l’augmentation de capital par l’Etat et ne voulant pas la faire par le biais de capitaux privés des techniques d’ingénierie financière sont utilisées pour créer un ersatz de capital sans apparaître remettre en cause le dogme du capital public. C’est le développement en particulier des TSDI.

Par ailleurs la règle de la détention totale du capital qui avait été adoptée lors des nationalisations est remise en cause. Malgré la  règle énoncée par le président Mitterrand selon laquelle il ne serait procédé à aucune nouvelle nationalisation mais aussi à aucune privatisation "ni privatisation, ni nationalisation  l'Etat, incapable de financer l'expansion de ses entreprises leur permet une  "respiration".  Le décret du 4/4/91 autorise les entreprises du secteur public à ouvrir leur capital à hauteur de 49,9% de leur capital.

L'Etat cède une partie de ses titres tout en restant majoritaire en capital. Il y a ainsi une « privatisation partielle », du Crédit Local de France  (19/11/1991) d'Elf-Aquitaine (13/3/1992), de Total. (24/6/92) et de de Rhône-Poulenc (Fin 1992).

La loi du 4/4/1990 ouvre le capital de Renault, transformé en société anonyme à hauteur de 25% par opération d’échange avec Volvo.

Le dogme idéologique de la gestion publique  comme forme optimale de la gestion est victime tant d’une érosion politique, traduisant en particulier l’influence du contexte international, la chute du mur de  Berlin et le ralliement quasi-unanime dans le monde à l’économie de marché,  que d’une remise en cause par les difficultés des entreprises publiques . La privitation donne aux entreprises publiques la possibilité de mieux s'adapter aux nouvelles données de l'économie, la gestion des entreprises publiques étant éclaboussée par  les scandales de la gestion de certaines d’entre elles.  Par ailleurs les entreprises publiques éprouvent des difficultés dans leur expansion internationale du fait de la présence de l’Etat dans leur capital. La privatisation permet de stimuler l'activité boursière et elle  permet aux petits épargants d'accéder aux places boursières et, plus encore, faire des salariés des propriétaires de leur entreprise. La privatisation conforte le développement d'un capitalisme populaire.

1993-1996 : la deuxième vague de privatisation :

La deuxième vague de privatisation correspond aux gouvernements Balladur et Juppé. La loi du 19 juillet 1993   , complétée par décret  concerne 21 entreprises.  Lors de cette vague ont été privatisés : le Crédit Local de France (18/6/1993) ,  la BNP (octobre 1993)  , Rhône-Poulenc (nov. 1993) , Elf-Aquitaine (fév. 1994), l'UAP (avril 1994) , la SEITA (fév. 1995) , Bull ( avril 1995)  Usinor-Sacilor (juin 1995) BFCE (dec. 1995)  , Pechiney (décembre 1995)  ,  AGF (mai 1996)  et la Cie Gale Maritime (1996). . Renault a par ailleurs  procédé en novembre 1994 a une ouverture supplémentaire de  capital à hauteur de 14 Mds de F et une nouvelle étape en juillet 1996.

IV – 1997-  la troisième vague de privatisation

La troisième  vague de privatisation  correspond au gouvernement Jospin. Elle voit la privatisation partielle  de France Télécom (octobre 1997) , du CIC (avril 1998),  privatisation de Thomson CSF et de Thomson Multimédia, privatisation d'Aérospatiale, cession du GAN et du CIC, de l’UIC (1998)  de la CNP "assurances". d'Air France (1999), et du Crédit Lyonnais.(6/1999)  


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