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PRODUITS


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

MARCHANDISES   CHOSE  PUBLICITE CAPITAL


Produits

Les produits sont ce qui est procuré par une chose sans périodicité ou avec une altération de substance : par exemple les produits d'une mine ou d'une carrière.

La notion de produit s'oppose à la notion de fruit.


Responsabilité du fait des produits

L'article 1386-3 définit comme  produit "tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche. L'électricité est considérée comme un produit."


Droit de la consommation et sécurité des produits

OBLIGATION DE SECURITE DES PRODUITS

Articles L 221-1 et s. sur l'obligation des sécurité des produits et services


PRODUITS DERIVES

 

 


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