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PRODUITS FINANCIERS

Les contrats et titres qui sont proposés aux épargnants et aux investisseurs sont qualifiés par les banques de "produits financiers" . Cette qualification est dans la lignée de la qualification du développement d'une activité qui est qualifiée d"ingénierie financière". Cette qualification répond manifestement au désir de bénéficier d'une grande liberté pour l'innovation financière au titre de l'économie de marché".  Elle s'inscrit dans la présentation de l'économie comme étant une science exacte, de l'utilisation des modélisations, de formules mathématiques et d'utilisation de logiciels pour donner une image scientifique, avec des "'produits" résultant du développement des "techniques financières". Cette qualification peut exposer les banques et différents intervenants dans cette activité de "production financière" à une responsabilité fondée sur la responsabilité des produits ,l'obligation inhérente de sécurité. et les obligations d'information. Il s'est en effet avéré quune très large part de  ces produits étaient des "produits toxique", que les affirmations concernant le niveau des risques étaient inexactes.  Les affirmations concernant les techniques de protection , comme l'assurance monoligne, étaient trompeuses, comme celles concernant le niveau des risques fournies par les agences de notation .Les épargnants et investisseurs ont subi des préjudices . La responsabilité peut être non seulement civile, mais aussi pénale.

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Jurisprudence : Opérations sur dérivés et obligations de la banque

 


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