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La propriété littéraire et artistique est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

La propriété littéraire et artistique est protégée par le droit d'auteur et les droits voisins.

Le droit d'auteur concerne les oeuvres littéraires, musicales, graphiques et plastiques, et a été étendu aux logiciels.

Les droits voisins sont destinés aux artistes interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle.

 

 

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