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PUBLIC


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

Public

Qui appartient à au peuple ,  qui concerne le peuple .

Qualificatif constituant la summa divisio du droit français délimitant la sphère dite de droit public par rapport au droit privé

Notion utilisée en droit boursier (appel public à l'épargne) , en matière de normes de sécurité ( lieux ouverts au public)


 

Abus de biens publics  Action publique  Circulation Publique (circulation sur les voies ouvertes au publicDeniers Publics    Droit Public Fonds Publics  Force Publique    Ministère Public Ordre Public , Personnes publiques,  Rapporteur Public Service Public , Vie Publique


v. PUBLICATION  PUBLICITE PUBLIER


PARTENARIAT PUBLIC PRIVE


 

 

 

 


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