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RELATION DE TRAVAIL


 

 

  

 

DROIT DU TRAVAIL    NOUVEAU CODE DU TRAVAIL  RELATIONS   OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR


 

LA NOTION DE RELATION DE TRAVAIL

L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs (Soc., 19 décembre 2000, ;Soc., 1er décembre 2005, (cassation) , Soc. 3 juin 2009)
.


L'existence d'une relation de travail est fondées sur l'existence d'un lien de subordination.

La relation de travail est régie  par la réglementation légale du travail et par la réglementation conventionnelle résultant du contrat individuel, le contrat de travail  et des accord collectifs et conventions collectives.  Les règles combinées de la réglementation légale et de la réglementation conventionnelle fixent la durée du travail, avec les horaires de travail, la rémunération du travail , et les conditions de travail

La rupture de la relation de travail se fait  à l'initiative du salarié par  la démission ou à l'initiative de l'employeur par le licenciement dans le cadre de la réglementation légale . Elle peut par ailleurs s'effectuer par une résiliation amiable.

La relation de travail peut donner lieu à des conflits individuels, qui sont tranchés par les prud'hommes,  ou collectifs de travail, la grève.

Dans le cadre de la relation de travail la responsabilité de l'employeur peut être engagée pour les accidents du travail. Les salariés bénéficient de la sécurité sociale.

 

RELATION DE TRAVAIL  ET CODE DU TRAVAIL

Le droit du travail s'attache à la notion de relation de travail. L'ancienne partie législative du code du travail opposait l'aspect conventionnel de la relation de travail à l'aspect réglementaire.  Dans l'aspect conventionnel étaient regroupés le contrat de travail d'une part et les accords et conventions collectives de l'autre.  Le nouveau code du travail oppose la relation individuelle à la relation collective.


 

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

 

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

les_relations_individuelles_de_travail

les_relations_collectives_de_travail


 

 

LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
DISCRIMINATIONS

 

 

 

 

 


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