Le droit civil français
repose encore sur la distinction entre la responsabilité contractuelle
et la responsabilité délictuelle
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La responsabilité est
contractuelle quand elle sanctionne entre les parties
l'inexécution d'une obligation née d'un contrat.
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La responsabilité est
délictuelle, ou extra-contractuelle dans tous les autres cas.
La responsabilité civile telle que
conçue par les rédacteurs du Code civil était une responsabilité
individuelle, destinée à décourager les comportements contraires à la
morale. Comme la sanction pénale, la condamnation civile à
réparation vise à sanctionner les actes répréhensibles.
La révolution industrielle remettra en
cause le fondement et la nature de la responsabilité.
Les accidents, qu'ils soient du
travail ou hors du travail, causés par le machinisme, que ce soit
les machines dans l'usine ou les véhicules sur les routes, démontrent
que l'individu est exposé aux risques de la société industrielle, et
certains comme Saleilles défendent une responsabilité civile fondée sur
la théorie du risque. Les risques d'une activité doivent être supportés
par ceux qui en bénéficient. L'assurance responsabilité, mais aussi les
assurances sociales, sont deux formes de mutualisation de ces risques
qui dissocient l'indemnisation de l'existence d'une faute et qui
assurent une mutualisation des risques.
Un autre fondement est proposé, celui
de la garantie, l'individu devant être garanti dans sa sécurité et
indemnisé si on porte atteinte à son droit à la sécurité.
On a longtemps soutenu que le régime
de la responsabilité tel que développé par la jurisprudence et par le
législateur étaient fondé sur la faute ou le risque. Le développement
par la jurisprudence, mais aussi par le législateur, de l'obligation de
sécurité (en jurisprudence l'obligation de sécurité de résultat), semble
démontrer au contraire l'importance croissante du fondement de la
responsabilité garantie.