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MANDAT OBLIGATIONS DU MANDATAIRE OBLIGATIONS DU MANDANT
Le mandataire peut être responsable à l'égard de son mandant. Il peut être aussi responsable à l'égard des tiers. Il répond des infractions qu'il commet dans l'exercice de sa mission RESPONSABILITE DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT RESPONSABILITE DU MANDATAIRE A L'EGARD DES TIERS RESPONSABILITE DU MANDATAIRE POUR LES INFRACTIONS QU'IL COMMET |
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