JURIDICTIONS
JUDICIAIRES ROLE
DU JUGE DANS LE PROCES
ROLE DES PARTIES DANS LE
PROCES
Rôle des juges du fond
Les
juges du fond apprécient les
litiges qui sont portés devant eux en fait et en droit.
Le rôle des
parties et du juge quant aux faits est déterminé par le CPC (articles
6 et suivants), et les règles de procédure concernant les preuves par
les articles 9 et suivants .
Les juges
du fond examinent les éléments de preuve apportées par les
parties quant aux faits, ils opèrent la qualification de ces faits au regard
des règles de droit et au besoin l'interprètent (article
12 du NCPC).