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SALAIRES


 

 

  

 

DROIT DU TRAVAIL    NOUVEAU CODE DU TRAVAIL 


REMUNERATION DU TRAVAIL   FIXATION DU SALAIRE


Le salaire

Le salaire est la prestation en argent qui est versée en vertu d'un contrat de travail  par l'employeur au salarié en contrepartie du travail fourni par celui-ci. Il correspond à la situation de salariat résultant de l'existence d'un lien de subordination.

Le salaire est généralement versé au temps ; salaire à l'heure, à la journée, salaire mensuel. Le salaire annuel mesure les revenus d'activité car il comprend en sus des douze mois de salaries les primes et l'éventuel "treizième mois".

Le salaire peut également être fixé en fonction du travail effectué par le travailleur, c'est le salaire aux pièces s'il est calculé en fonction du nombre de pièces effectuées, c'est le salaire à la tâche, s'il est calculé en fonction du produit du travail du salarié.

Son montant est fixé par les dispositions du contrat de travail et de la convention collective applicable. Il doit être au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

Il est constitué par le salaire de base, qui sert de calcul de diverses prestations de Sécurité sociale. Il peut comporter aussi une partie variable, constituée par les primes.

Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

Le niveau de la rémunération d'un salarié dépend de sa qualification et de son niveau hiérarchique.


 

DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL Salaires_et_avantages_divers

Egalite_de_remuneration_entre_les_femmes_et_les_hommes

Détermination_du_salaire

Les garanties légales

SMIC

Rémunération mensuelle minimale

Les garanties conventionnelles

Salaire minimum conventionnel

Le salaire réel

Paiement_du_salaire

Dispositions_générales

Mensualisation

Bulletin_de_paie

Pourboires

protection_du_salaire


 


JURISPRUDENCE : SALAIRES

 

 

 

 

 


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