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SECURITE


 

 

  

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

Sécurité

Situation dans laquelle une personne n'est exposée à aucun danger, à aucun risque .

La situation peut faire l'objet d'une appréciation objective, correspondant à une situation réelle et d'une appréciation subjective, correspondant à la situation ressentie.

Sécurité syn.  sûreté

La société organise des formes de la sécurité, correspondant à des objectifs.

PUISSANCE PUBLIQUE

 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL CODE DE LA CONSOMMATION CODE DU TRAVAIL
OBLIGATION DE SECURITE

OBLIGATION DE SECURITE AU TRAVAIL

OBLIGATION DE SECURITE OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT SECURITE DES PRODUITS ET SERVICES OBLIGATION DE SECURITE AU TRAVAIL

Obligation de sécurité

L'obligation de sécurité a été "inventée" par la jurisprudence dans divers contrats d'adhésion comme le contrat de transport.

 Fondée sur les  articles 1147, 1382 et 1384 du  Code civil,, suivant les phases du transport elle est une obligation de résultat ou une obligation de moyens (cf. Note sous Cour d'appel de Paris, 17 ème chambre A, 25 avril 2000, Christiane Grillet contre S.N.C.F. et autre,  C.A. Paris, 17 ème Chambre A, 25 avril 2000, Christiane G contre S.N.C.F. et autre ;  Chabas, François,  La Gazette du Palais, n° 112,  22/04/2001, pp.) 26-29 Transport terrestre : voyageur SNCF, voyageur blessé, Cass., 2ème  Civ., 11 janvier 2001, , Mademoiselle B. contre SNCF,  Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 25 septembre 2000, R. contre SNCF,  Grynbaum, L,  Responsabilité civile et assurances, n° 4,  01/04/2001, p.-16)

L'obligation de sécurité dans la vente de produits et de services a été développée par le législateur et a été incorporée en europe par les directives  européennes , mais aussi par la jurisprudence. 

 Il s'agit de l'obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens  qui ne se limite pas aux consommateurs  (v. L'application de la loi du 19 mai 1988 relative à la responsabilité du fait des produits dans les rapports entre professionnels,  Batteur, Annick,  Les Petites Affiches, n° 200,  08/10/2001, pp. 5-17)

Obligation de sécurité et produits

Obligation de sécurité et prestations de services

Obligation de sécurité en matière médicale

Obligation de sécurité et relation de travail

Sécurité et principe de précaution

Le principe de précaution est une manifestation des préoccupations quant à la sécurité des personnes et des biens.

Sécurité juridique

Sécurité des marchés

La sécurité des marchés est un des objectifs essentiels du droit des marchés. Il s'agit d'assurer la sécurité des transactions par des règles concernant la structure et le fonctionnement des marchés, des obligations d'honorabilité, de compétence concernant les opérateurs et des règles prudentielles.

Sécurité quotidienne

Le principe de sûreté et le droit à la sécurité. Regards sur la future loi "sécurité quotidienne", Causse, Hervé,  La Gazette du Palais, n° 353,  19/12/2001, pp. 2-9

Présentation de la loi portant dispositions relatives à la sécurité quotidienne (deuxième partie), Pansier, Frédéric-Jérôme ; Charbonneau, Cyrille,  Les Petites Affiches, n° 238,  29/11/2001, pp. 3-11,  (1 ère partie) n° 237,  28/11/2001, pp. 4-13

Sécurité des données personnelles

Données personnelles. Quelle protection sur Internet ? Sitbon, Caroline, Legalis.net, n° 2,  01/04/2001, pp. 64-72

Sécurité des paiements

PAIEMENT SECURISE

Le paiement en ligne,  Lucas de Leyssac, Claude ; Lacaze, Xavier,  JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 12, 22/03/2001, pp. 506-511

Sécurité routière

Protection de la sécurité,  COM/2000/759 ; Directive 92/59/CEE,  Aguado, A ; Vartsos, C ; Armati, S,  Revue du droit de l'Union Européenne, n° 1,  01/01/2001, pp.228-235

 

 


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