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SECURITE SOCIALE


 

 

  

 

V° SECURITE SOCIALE   PROTECTION SOCIALE


 

CODE DE LA SECURITE SOCIALE


JURISPRUDENCE SECURITE SOCIALE


Actualité jurisprudentielle SECURITE SOCIALE  Actualité doctrinale SECURITE SOCIALE


L'article L 111-1 du Code de la Sécurité sociale définit les principes fondamentaux de la sécurité sociale.

L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.

Elle assure, pour toute autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille.

Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s).

Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre des dispositions fixées par le présent code.

ACCIDENTS DU TRAVAIL
ASSURANCES SOCIALES
INVALIDITE
MALADIE PROFESSIONNELLE
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
ASSUJETTISSEMENT A LA SECURITE SOCIALE
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE

La Sécurité sociale , qui est un  service public administratif, est géré par des organismes de droit privé.

 

 

 

 


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