Dans une société de personnes, la considération de la personne
(l'intuitus personae) revêt un caractère fondamental.
Les parts de la société ne peuvent être représentées par des
titres négociables , elles ne peuvent être cédées qu'avec le consentement
unanime des associés et toute clause contraire est nulle
Le crédit de la société est directement lié à celui des
associés , qui sont responsables indéfiniment de la dette de la société. Dans
les sociétés civiles professionnelles cette responsabilité est par ailleurs
solidaire.
SOCIETES CIVILES
SOCIETES CIVILES AGRICOLES
SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
SOCIETES
CIVILES PROFESSIONNELLES
SNC
IMPOSITION DES
MEMBRES DE SOCIETES DE PERSONNES