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SOCIETES DE PERSONNES


 

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RECHERCHE JURIDIQUE

  

 

Dans une société de personnes, la considération de la personne (l'intuitus personae) revêt un caractère fondamental.

Les parts de la société ne peuvent être représentées par des titres négociables , elles ne peuvent être cédées qu'avec le consentement unanime des associés et toute clause contraire est nulle

Le crédit de la société est directement lié à celui des associés , qui sont responsables indéfiniment de la dette de la société. Dans les sociétés civiles professionnelles cette responsabilité est par ailleurs solidaire.

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SNC

IMPOSITION DES MEMBRES DE SOCIETES DE PERSONNES

 


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