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DROIT DU TRAVAIL    NOUVEAU CODE DU TRAVAIL     JURISPRUDENCE DE DROIT DU TRAVAIL


La relation de travail repose sur un contrat d'adhésion qui fait l'objet d'une réglementation de protection des travailleurs.

Le droit du travail est marqué par l'intervention législative. La première loi est de 1841 et concerne les travailleurs les plus vulnérables, les enfants. Le premier code du travail est adopté entre 1910 et 1927. Les dispositions législatives actuellement applicables sont incorporées dans le Code du Travail. qui vient de faire l'objet d'une recodification avec le nouveau Code du travail.

 La jurisprudence sociale telle qu'elle résulte des décisions en particulier de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation joue un rôle fondamental dans la définition des règles applicables .

La relation de travail est par ailleurs organisée sur le plan contractuel par des conventions négociées sur un plan collectif entre les syndicats représentant les salariés et les organisations d'employeurs.

La Constitution de 1958 confie  en son article 34 au législateur la détermination des "principes fondamentaux du droit du travail"  et à l'exécutif la mise en oeuvre de ces principes, conformément au principe général de répartition des compétences entre la loi et le décret.

Cette mise en oeuvre appartient par ailleurs à la voie d'accords collectifs  et de conventions collectives de travail . Le Conseil Constitutionnel a affirmé (CC 25 juillet 1989) que 'Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

Ces accords interviennent au niveau interprofessionnel ou au niveau des branches. Ils peuvent aussi intervenir au niveau d'une collectivité de travail et se situer dans l'entreprise ou dans l'établissement.

Les accords collectifs peuvent conformément à l'article L 132-4  du Code du travail, aller au delà des dispositions législatives ou réglementaires si elles ne sont pas d'ordre public.

L'employeur peut par ailleurs lui-même fixer dans l'entreprise des normes dans le cadre de son pouvoir de direction. Celles-ci peuvent s'exprimer au niveau collectif dans un règlement intérieur ou par des usages d'entreprises. L'employeur peut prendre par ailleurs des engagements unilatéraux.

Des normes européennes ou internationales s'ajoutent par ailleurs aux normes françaises.

 

 


 

 

 


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